Marché d'assurance relatif aux risques construction — reconstruction Les Fontanilles à Castelnaudary

Département de l'Aude

Prestations de services d'assurance relatif aux risques construction de l'opération «Reconstruction du collège Les Fontanilles à Castelnaudary» dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 23 259 694 EUR TTC environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 16S0064
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
Fax: +33 468116893 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265962
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. — Modalités de retrait des documents: Retrait par voie papier ou par voie électronique. — Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. — Autres renseignements complémentaires: — la consultation a pour objectif la souscritption de 2 contrats d'assurance correspondants à 2 lots: — - lot 1 assurance «Tous risques chantier» est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois — garantie maintenance visite — - lot 2 assurance «Dommage ouvrages et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale» est conclu pour une durée de 10 ans à compter de la réception des ouvrages.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance Tous Risques Chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Tous Risques Chantier.
Durée de l'accord: 62 mois
Intitulé du lot: Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale.

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Imprimé Dc1)

Déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2)

Pouvoir de la personne à engager le candidat

copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers et agents

attestations d'assurance et caution fincancière conformément au code des assurances.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens des candidats et importance du personnel d'encadrement

liste de références significatives dans le domaine de l'assurance construction des maîtres d'ouvrage publics pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Département de l'aude.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière service des marchés publics
Téléphone: +33 468116884 📞
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière service des marchés publics bureau 2.091
Adresse Internet: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse postale: CCIRAL secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2016/S 147-265962 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurance relatif aux risques construction — reconstruction les Fontanilles à Castelnaudary.

Valeur totale du marché: 129 228 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033718
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265962
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Intitulé du lot: Dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
Brève description: Dommages ouvrage et garantie collective complémentaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse postale: CCIRAL — secrétariat général pour les affaires régionales — boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2017/S 020-033718 (2017-01-25)

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