Marché d'assurance IARD et statutaire

Hôpital Max Fourestier

Marché d'assurance IARD et statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-12.

Qui ?

• Hôpital Max Fourestier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Marché d'assurance IARD et statutaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Max Fourestier
Adresse postale: 403 avenue de la République
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cash-nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-cash@ch-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147696879 📞
Fax: +33 147696622 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-12 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-402853
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée d'un an à compter du 1.1.2017. Il est reconductible par tacite reconduction 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité des biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité des biens.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection Juridique.
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée d'un an à compter du 1.1.2017. Il est reconductible 3 fois tacitement sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Assurance statutaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance statutaire.
Description des options: Les garanties optionnelles sont prévues au CCP par lot.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cash de Nanterre-

40.

Cash de Nanterre-40

403 avenue de la République

Cash de Nanterre -40.

Cash de Nanterre — 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) et, en cas de groupement, l'habilitation -

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou document équivalent) entièrement complétée, datée et -

— déclaration sur l'honneur du candidat de n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner-

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-

une liste des principales références pour ces types de prestations-

— certificats de qualité du candidat (facultatif). -

— le cas échéant, le pouvoir habilitant la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre. -

— un extrait K-Bis-.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation :

— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.-

— pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 &Amp; L.530-2 du code des assurances.-.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: 403 avenue de la République
92014 — Nanterre Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26920138000012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 26920138000012
Adresse postale: 403 avenue de la République
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92014
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés publics
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cash-nanterre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/ 🌏
Point de contact: Service Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est d'une durée d'un an reconductible 3 fois sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut du délai fixé par l'ordonnance « recours » du 7.5.2009.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la Région Ile-de-France (France)- 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426275 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144454702 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2016/S 221-402853 (2016-11-12)

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