Marché d'assurance 2017-2020 — assurance des prestations statutaires
Commune de Lafrançaise
Appel d'offres relancé pour le lot 6 assurance des prestations statutaires suite à une déclaration sans suite de la procédure en raisons d'offres irrégulières et inacceptables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-25 | Avis de marché |
| 2017-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-10-25
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lafrançaise
Adresse postale: place de la République
Code postal: 82130
Commune postale: Lafrançaise
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏
Courrier électronique: mairie-lafrancaise@info82.com 📧
Téléphone: +33 563264848 📞
Fax: +33 563659465 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378362
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Décès, accident du travail,maladie imputable au service.
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 4 ans.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Lafrançaise.
Informations complémentaires: Le maire et la CAO.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820087100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lafrançaise
Courrier électronique: dgs.lafrancaise@gmail.com 📧
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: «Cf. le greffe du Ta à l'adresse ci-dessus».
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 209-378362 (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-10-25
Brève description:
Appel d'offres relancé pour le lot 6 assurance des prestations statutaires suite à une déclaration sans suite de la procédure en raisons d'offres irrégulières et inacceptables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lafrançaise
Adresse postale: place de la République
Code postal: 82130
Commune postale: Lafrançaise
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics82.com 🌏
Courrier électronique: mairie-lafrancaise@info82.com 📧
Téléphone: +33 563264848 📞
Fax: +33 563659465 📠
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics82.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378362
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
PSE 1: longue maladie/maladie de longue durée.
PSE 2: maternité.
PSE 3: maladie ordinaire — franchise 30 jours abolis pour les arrêt supérieur à 60 jours consécutifs.
PSE 4: maladie ordinaire — franchise 15 jours fermes.
PSE 5: maladie ordinaire — franchise 30 jours fermes.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Décès, accident du travail,maladie imputable au service.
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 4 ans.
Informations complémentaires:
PSE 1: longue maladie/maladie de longue durée.
PSE 2: maternité.
PSE 3: maladie ordinaire — franchise 30 jours abolis pour les arrêt supérieur à 60 jours consécutifs.
PSE 4: maladie ordinaire — franchise 15 jours fermes.
PSE 5: maladie ordinaire — franchise 30 jours fermes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La réponse pourra être présentée par un assureur ou par le biais d'un intermédiaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Lafrançaise.
Informations complémentaires: Le maire et la CAO.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820087100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lafrançaise
Courrier électronique: dgs.lafrancaise@gmail.com 📧
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marchespublics82.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: «Cf. le greffe du Ta à l'adresse ci-dessus».
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 209-378362 (2016-10-25)
Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021675
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378362
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Décès, accident du travail, maladie imputable au service.
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: «Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus».
Source: OJS 2017/S 014-021675 (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021675
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378362
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
PSE 1: longue maladie/maladie de longue durée,
PSE 2: maternité,
PSE 3: maladie ordinaire — franchise 30 jours abolis pour les arrêt supérieur à 60 jours consécutifs,
PSE 4: maladie ordinaire — franchise 15 jours fermes,
PSE 5: maladie ordinaire — franchise 30 jours fermes.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Décès, accident du travail, maladie imputable au service.
Informations complémentaires:
PSE 1: longue maladie/maladie de longue durée,
PSE 2: maternité,
PSE 3: maladie ordinaire — franchise 30 jours abolis pour les arrêt supérieur à 60 jours consécutifs,
PSE 4: maladie ordinaire — franchise 15 jours fermes,
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: «Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus».
Source: OJS 2017/S 014-021675 (2017-01-18)
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