Marché assurance complémentaire Santé

MSA Beauce Coeur de Loire

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les salariés de la MSA Beauce Cœur de Loire et MSA services Beauce Cœur de Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-25 Avis de marché
2017-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2016.MSABCL.04
Brève description:
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les salariés de la MSA Beauce Cœur de Loire et MSA services Beauce Cœur de Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Beauce Coeur de Loire
Adresse postale: 11 avenue des Droits de l'Homme
Code postal: 45924
Commune postale: Orléans Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-beauce-coeurdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: raffestin.christelle@bcl.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TSu5lwVPrX 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TSu5lwVPrX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260123
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance «Complémentaire santé» intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles 25 II 4, 71, 72 et 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché assurance complémentaire santé.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:
— DC1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et DC2 déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics
Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:
— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance Santé auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, à savoir:
— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,
— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité,
— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.
Capacité technique et professionnelle:
1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats Santé réalisés au cours des 3 dernières années;
2. Déclaration indiquant les moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3. Une présentation détaillée de l'organisation de la société pour assurer les différents types de prestations;
4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:
— modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assure (salarié ou ayant droits),
— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3), le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie,
— rémunération de la gestion pour compte réalisée par la MSA.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Partie technique: Aurélie Courbe / courbe.aurelie@bcl.msa.fr Partie administrative: Christelle Raffestin / raffestin.christelle@bcl.msa.fr ou Eric Berland / berland.eric@bcl.msa.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TSu5lwVPrX 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Orléans
Adresse postale: 7 rue des Huguenots
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 144-260123 (2016-07-25)
Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les salariés de la MSA Beauce Cœur de Loire et MSA Beauce Cœur de Loire.
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Beauce Cœur de Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-029807
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-260123
Numéro JO-S: 18

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect prestations demandées dans CCTP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Frais de gestion pris en compte pour calcul résultats
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Rémunération gestion pour compte
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Conditions techniques gestion pour compte
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités pratiques de gestion
Existence fond social
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Mesures sociales et environnementales
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Partie technique: Aurélie Courbe / courbe.aurelie@bcl.msa.fr — partie administrative: Christelle Raffestin / raffestin.christelle@bcl.msa.fr ou Eric Berland / berland.eric@bcl.msa.fr
Source: OJS 2017/S 018-029807 (2017-01-23)
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Produits/services:
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