Marché Assurance Complémentaire Santé
MSA Lorraine
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire santé pour les besoins de la msa lorraine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-06 | Avis de marché |
| 2016-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: MP 06-2016
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire santé pour les besoins de la msa lorraine.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr41 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Lorraine
Adresse postale: 15 avenue Paul Doumer
Code postal: 54507
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.msalorraine.fr 🌏
Courrier électronique: celluleachats.blf@lorraine.msa.fr 📧
Téléphone: +33 3875576-42/89 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235094
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché( s) complémentaires et ou de services similaires si...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature:”
“Dc1 et Dc2:”
“Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que la Msa Lorraine accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un...”
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“Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société:”
“Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son...”
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“Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:”
“— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,”
“— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,”
“— attestation d'inscription à l'orias.”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE auquel se réfère le marché,...”
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“— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;”
“— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;”
“— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.”
Capacité technique et professionnelle:
“1.présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3...”
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“2.déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“3.le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:”
“— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective;”
“— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés”
“— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de...”
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“4.modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:”
“— Modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'assure (salarié ou ayant droits)”
“— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire...”
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“— rémunération de la gestion pour compte réalisée par la MSA.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé de la gestion d'un service public
Contact
Point de contact: pour la partie technique: M. Guglielmina Claude, +33 383503527, guglielmina.claude@lorraine.msa.fr — pour la partie administrative: Mme Aubert Annie, +33 387557642, aubert.annie@lorraine.msa.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
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“Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur la plateforme dématérialisée http://www.achatpublic, par voie postale ou déposées sur...”
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“Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de13h00 à 17h00 ( à l'exception des jours fériés et jours chômés )”
“Il n'y a pas nombre maximal pour le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer. Les candidatures recevables seront sélectionnées en...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire, avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire, avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Source: OJS 2016/S 131-235094 (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: MP 06-2016
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire santé pour les besoins de la msa lorraine.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr41 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Lorraine
Adresse postale: 15 avenue Paul Doumer
Code postal: 54507
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.msalorraine.fr 🌏
Courrier électronique: celluleachats.blf@lorraine.msa.fr 📧
Téléphone: +33 3875576-42/89 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235094
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché( s) complémentaires et ou de services similaires si...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature:”
“Dc1 et Dc2:”
Afficher plus (7)
“Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que la Msa Lorraine accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un...”
“Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société:”
“Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son...”
“Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:”
“— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,”
“— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,”
“— attestation d'inscription à l'orias.”
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE auquel se réfère le marché,...”
“— pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;”
Afficher plus (2)
“— bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;”
“— le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.”
“1.présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3...”
“2.déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“3.le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:”
“— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective;”
Afficher plus (6)
“— capacité à produire des statistiques de liquidation «Ligne à ligne» permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés”
“— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de...”
“4.modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA:”
“— Modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'assure (salarié ou ayant droits)”
“— utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3); le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire...”
“— rémunération de la gestion pour compte réalisée par la MSA.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement et garanties exigés: le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé de la gestion d'un service public
Contact
Point de contact: pour la partie technique: M. Guglielmina Claude, +33 383503527, guglielmina.claude@lorraine.msa.fr — pour la partie administrative: Mme Aubert Annie, +33 387557642, aubert.annie@lorraine.msa.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
“Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur la plateforme dématérialisée http://www.achatpublic, par voie postale ou déposées sur...”
Afficher plus (2)
“Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de13h00 à 17h00 ( à l'exception des jours fériés et jours chômés )”
“Il n'y a pas nombre maximal pour le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer. Les candidatures recevables seront sélectionnées en...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire, avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire, avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Source: OJS 2016/S 131-235094 (2016-07-06)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché portant sur la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé obligatoire.”
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Contact
Téléphone: +33 387557642 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451905
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235094
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé obligatoire pour les besoins de la MSA Lorraine.”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaires et ou de services similaires si...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des critères énoncés au CCTP, étendue des services associés
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Respect des mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Price weighting: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour la partie technique: M. Guglielmina Claude, +33 383503527, guglielmina.claude@lorraine.msa.fr ; pour la partie administrative: Mme Aubert Annie, aubert.annie@lorraine.msa.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, avenue du Maréchal Juin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cité judiciaire, avenue du Maréchal Juin
Source: OJS 2016/S 247-451905 (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché portant sur la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé obligatoire.”
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Contact
Téléphone: +33 387557642 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451905
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235094
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé obligatoire pour les besoins de la MSA Lorraine.”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaires et ou de services similaires si...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des critères énoncés au CCTP, étendue des services associés
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Respect des mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Price weighting: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour la partie technique: M. Guglielmina Claude, +33 383503527, guglielmina.claude@lorraine.msa.fr ; pour la partie administrative: Mme Aubert Annie, aubert.annie@lorraine.msa.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, avenue du Maréchal Juin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cité judiciaire, avenue du Maréchal Juin
Source: OJS 2016/S 247-451905 (2016-12-20)
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