Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison Bourgeoise au Parc des Moulins en centre de ressources enfance et jeunesse

Ville de Troyes

L'Opération inscrtite au Plan d'action Municipale 2015-2020, entre dans le cadre de la poursuite de l'aménagement du Parc des Moulins et du développement des Accueils de Loisirs. Elle consiste en la réhabilitation totale de la Maison bourgeoise du parc des Moulins en centre de ressources enfance et jeunesse. Cette nouvelle structure permettra l'ouverture d'un accueil de loisirs pour les enfants de plus de 6 ans et constituera également un relais pour les autres structures de proximité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
2017-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16-67361
Brève description:
L'Opération inscrtite au Plan d'action Municipale 2015-2020, entre dans le cadre de la poursuite de l'aménagement du Parc des Moulins et du développement des Accueils de Loisirs. Elle consiste en la réhabilitation totale de la Maison bourgeoise du parc des Moulins en centre de ressources enfance et jeunesse. Cette nouvelle structure permettra l'ouverture d'un accueil de loisirs pour les enfants de plus de 6 ans et constituera également un relais pour les autres structures de proximité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr. 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325426845 📞
Fax: +33 325426847 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr. 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244960
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement et au plus tard, le 31 décembre 2021. Financement sur budget propre de la Ville de Troyes Autres financeurs: feder + grand troyes + Caf Le délai de validité des candidatures est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot unique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché sera confié à une équipe constituée d'un architecte mandataire et d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques capables de couvrir l'ensemble des approches techniques nécessaires et possédant obligatoirement des compétences en structures, fluides (chauffage/ventilation, plomberie, électricité) et acoustique. Missions de base de maîtrise d'oeuvre au sens du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993 + missions complémentaires (détail Réglement d'appel public à la candidature).
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Forme juridique de l'attributaire: se référer au réglement d'appel public à la candidature.
Au terme de cette phase d'appel public à la concurrence, un nombre maximum de cinq candidats sera retenu pour remettre une offre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables.
Les candidats retenus seront les candidats arrivant aux cinq premières places du classement après analyse des candidatures reçues au regard des critères de sélection définis.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires:
Le marché sera conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement et au plus tard, le 31 décembre 2021.
Financement sur budget propre de la Ville de Troyes
Autres financeurs: feder + grand troyes + Caf
Le délai de validité des candidatures est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des candidatures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu d'exécution des prestations est au 1 rue des Ponts 10 000 Troyes
Coût prévisionnel des travaux est de 2 400 000 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1*, — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il devra être signé par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement, à défaut, la Collectivité se réserve le droit de réclamer sa signature.
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le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation
dc2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement. Le candidat devra préciser à l'article d « Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat » s'il fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Afin d'apprécier des capacités techniques et professionnelles des candidats, l'acheteur exige les renseignements suivants:
— attestation d'inscription à l'ordre des Architectes pour le mandataire
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
— Pour la compétence en structures
— pour la compétence en fluides (chauffage/ventilation, plomberie et électricité
— pour la compétence en acoustique
la Collectivité précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes pour le mandataire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les critères de sélection des candidatures, se référer au réglement d'appel public à la candidature.
— une note de présentation* (Maximum deux pages A4 recto/verso) de l'équipe démontrant:
— les compétences de l'équipe candidate en réponse aux compétences demandées:
En architecture
en structures (dimensionnement des éléments de structure)
en fluides (chauffage/ventilation, plomberie et électricité)
en acoustique.
— la capacité de l'équipe candidate à travailler ensemble (expérience commune, méthodologie et organisation du travail au sein de l'équipe
— le rôle de chacun au regard du projet et de la mission
— un Catalogue de 6 références* au plus (de moins de 5 ans) faisant écho à l'objet de la présente consultation tant en terme d'échelle que de complexité (soit réhabilitation et/ou transformation d'un patrimoine ancien).

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Se référer au réglement d'appel public à la concurrence.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr. 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr. 🌏
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr. 🌏

Référence
Informations complémentaires
Documents payants: non.
Adresse de retrait du dossier version papier: (Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail
souhaitée) Mairie de Troyes,
Direction des Affaires juridiques, Secrétariat du Conseil et Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
BP 767 10026 Troyes Cedex
Tél: 03-25-42-33-33 / Poste 33 45
télécopieur: 03-25-42-34-47
Conformément à l'article 39 du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation phase candidature par voie électronique, aux adresses suivantes:
http://www.ville-troyes.fr (rubrique " Marchés publics)
ou
Conditions de remise des candidatures
chaque candidat pourra transmettre sa candidature soit:
— sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées:
Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
Marché public — maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison Bourgeoise au Parc des Moulins en Centre de Ressources Enfance et Jeunesse — ne pas Ouvrir.
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés au sein du présent Règlement d'appel Public à candidature. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous:
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mairie de Troyes
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Porte F ou G — 4ème étage
place Alexandre Israël
BP 767
10026 Troyes Cedex
Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30-12:00 et 13:30-17:30
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
— par voie électronique, en respectant impérativement les règles ci-après posées:
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr
Et en respectant impérativement les règles indiquées au sein de l'annexe au Règlement de la consultation sur la dématérialisation des procédures.
Critères de sélection des candidatures:
— Qualité, pertinence des références par rapport aux caractéristiques du bâtiment à réhabiliter et clarté de leur présentation, appréciées au regard des références présentées au sein du catalogue, notées sur 10 points pondérées à 60 %
— appréciation des compétences, expériences et rôle de chaque intervenant au regard du projet et de la mission notamment de la capacité de l'équipe ainsi formée à travailler ensemble, jugées au regard de la note de présentation, notées sur 10 points pondérées ) 40 %.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 03.26.21.81.87
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Téléphone: +33 325426845 📞
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Fax: +33 325426847 📠
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 136-244960 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération, inscrite au Plan d'action Municipale 2015-2020, entre dans le cadre de la poursuite de l'aménagement du Parc des Moulins et du développement des Accueils de Loisirs. Elle consiste en la réhabilitation totale de la Maison bourgeoise du parc des Moulins en centre de ressources enfance et jeunesse. Cette nouvelle structure permettra l'ouverture d'un accueil de loisirs pour les enfants de plus de 6 ans et constituera également un relais pour les autres structures de proximité (ensemble des accueils de loisirs de la Collectivité, établissements scolaires, ...) Elle permettra: — l'optimisation des ressources et des moyens, — la mise en œuvre d'activités autour de l'environnement notamment, durant le temps scolaire, péri et extra-scolaire, — la sensibilisation de tous les troyens à la nécessaire préservation des ressources.
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Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304736
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244960
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération, inscrite au Plan d'action Municipale 2015-2020, entre dans le cadre de la poursuite de l'aménagement du Parc des Moulins et du développement des Accueils de Loisirs.
Elle consiste en la réhabilitation totale de la Maison bourgeoise du parc des Moulins en centre de ressources enfance et jeunesse.
Cette nouvelle structure permettra l'ouverture d'un accueil de loisirs pour les enfants de plus de 6 ans et constituera également un relais pour les autres structures de proximité (ensemble des accueils de loisirs de la Collectivité, établissements scolaires, ...)
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Elle permettra:
— l'optimisation des ressources et des moyens,
— la mise en œuvre d'activités autour de l'environnement notamment, durant le temps scolaire, péri et extra-scolaire,
— la sensibilisation de tous les troyens à la nécessaire préservation des ressources.
L'opération, inscrite au Plan d'action Municipale 2015-2020, entre dans le cadre de la poursuite de l'aménagement du Parc des Moulins et du développement des Accueils de Loisirs. Elle consiste en la réhabilitation totale de la Maison bourgeoise du parc des Moulins en centre de ressources enfance et jeunesse. Cette nouvelle structure permettra l'ouverture d'un accueil de loisirs pour les enfants de plus de 6 ans et constituera également un relais pour les autres structures de proximité (ensemble des accueils de loisirs de la Collectivité, établissements scolaires, ...).
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&Amp;#61656;
L'optimisation des ressources et des moyens, &Amp;#61656;
La mise en œuvre d'activités autour de l'environnement notamment, durant le temps scolaire, péri et extra-scolaire, &Amp;#61656;
La sensibilisation de tous les troyens à la nécessaire préservation des ressources.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande.publique@ville-troyes.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Alexandre Israël, BP 767
Source: OJS 2017/S 147-304736 (2017-08-01)