Lot 2 — assurance flotte automobile

Commune du Tampon

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance et risques annexes pour le parc automobiles de la commune du Tampon, du CCAS et de la caisse des écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama ocean Indien

Qui ?

• Commune du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: assuflotauto16
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance et risques annexes pour le parc automobiles de la commune du Tampon, du CCAS et de la caisse des écoles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Le Tampon
Contact
Adresse Internet: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: +262 262578632 📞
Fax: +262 262578738 📠
URL des documents: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: http://www.webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335521
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date et heures prévisionnelles susceptibles d'être modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance flotte automobiles pour la commune du Tampon, le CCAS, la caisse des écoles.

Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 pour chacun des membres en cas de groupement, DC2 pour chacun des membres en cas de groupement, téléchargeables sur minefi, ou pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics capacités professionnelles:

— habilitation de l'intermédiaire (mandat),

— copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires relatif aux contrats d'assurance automobile pour lequel le candidat soumissionne, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre à la place du ou des CA concernés et fourniront un extrait K bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste de références du candidat pour des prestations similaires réalisées sur les 3 années précédentes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agent général d'assurances, courtier d'assurances agissant au nom et pour le compte d'une compagnie d'assurances ou de courtage d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires: Date et heures prévisionnelles susceptibles d'être modifiées.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: http://www.webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +26 2262924360 📞
Fax: +26 2262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-335521 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Valeur totale du marché: 103 747 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +26 2262578632 📞
Fax: +26 2262578738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-042128
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335521
Numéro JO-S: 24

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2017/S 024-042128 (2017-02-01)

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