Liaison A28-A13 à l'est de Rouen

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Les prestations du présent marché ont pour objet l'étude de mesures compensatoires au projet autoroutier Contournement Est / Liaison A28-A13 sur des terrains préalablement identifiés par le maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ouest aménagement Scop

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché
2017-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: SMI20122016A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr23 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Cité administrative Saint-Sever, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315460&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454359
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Origine du financement: État: 100 %. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consisteront à évaluer l'intérêt écologique actuel de terrains, leur rôle dans le fonctionnement écologique local et puis leur pertinence et leur potentialité comme support de mesures compensatoires au projet d'autoroute. Des propositions pertinentes de compensation écologique seront développées.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 30 I 7° du décret no2016-360 du 25/03/2016.

Informations complémentaires:

Origine du financement: État: 100 %.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre compris entre Elbeuf, Pont St Pierre au nord à Montaure, St Pierre du Vauvray au sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25/03/16. Le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr — la forme juridique du candidat — en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché — l'inscription sur le registre professionnel. Les interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5/01/2016 — des bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires annuel moyen au minimum égal à 160 000 euros (H.T.).
Capacité technique et professionnelle:

A. Expérience: liste de prestations en cours ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la période et le lieu d'exécution selon les règles de l'art et menés à bonne fin. B. Capacités professionnelles: Titres d'études et titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise amenés à conduire des prestations de même nature que celle du marché — certificats de qualifications professionnelles; certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. C. Capacités techniques: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A — expérience: au moins 3 attestations de bonne exécution de prestations similaires à l'objet du présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations au regard des critères d'appréciation no1 et no2 visé au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Point de contact: Service mobilités et infrastructures
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315460&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Normandie
Adresse postale: 10 boulevard du Général Vanier CS 60040
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14006
Point de contact: Bureau des Finances et des Marchés Publics
Téléphone: +33 250018224 📞
Fax: +33 235585289 📠
Pays: fr25 🏙️
Adresse Internet: http://normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. A titre indicatif, les prestations comporteront 2 parties techniques.

— partie 1: expertise préliminaire et potentiel des terrains

— partie 2: diagnostic approfondi et propositions de compensation.

Les prestations commenceront vers mars 2017 pour une durée de 8 mois.

Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Smi20122016a, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme visée ci-dessus sous la référence publique Smi20122016a, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232021270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232071271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative-cja)

référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Cja)

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Cja)

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2016/S 248-454359 (2016-12-20)

Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché ont pour objet l'étude de mesures compensatoires au projet autoroutier contournement Est/Liaison A28-A13 sur des terrains préalablement identifiés par le maître d'ouvrage.

Valeur totale du marché: 48 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité administrative Saint-Sever, 2 rue Saint-Sever, BP86002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139846
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454359
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre compris entre Elbeuf, Pont Saint-Pierre au Nord à Montaure, Saint-Pierre-du-Vauvray au sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations au regard des critères d'appréciation n° 1 et n° 2 visé au règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative-CJA).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du CJA).

Source: OJS 2017/S 073-139846 (2017-04-11)

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