Levers topographiques, bathymétriques et prestations foncières

Collectivité territoriale de Corse

Levers topographiques, bathymétriques et prestations foncières pour la direction des transports (voies ferrées, ports et aéroports)
Lot 1 — Haute-Corse
Lot 2 — Corse du Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 16S0082
Brève description:
Levers topographiques, bathymétriques et prestations foncières pour la direction des transports (voies ferrées, ports et aéroports) Lot 1 — Haute-Corse Lot 2 — Corse du Sud.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Granval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428450
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Forme juridique de l'attributaire: à l'issue de l'attribution du marché, conformément à l'article 45 II du décret n Critères de sélection des candidatures: 1. Moyens en personnels/matériels dont dispose le candidat 2. Références des prestations sur les 3 dernières années Critères de sélection des offres: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés en II.2.5: 1. Prix (55 %) 2. Valeur technique (45 %) (critère subdivisé en quatre sous-critères selon le règlement de consultation) étant apprécié sur la base de la production d'un mémoire technique justificatif comportant les informations suivantes: * les moyens matériels (type, précision) spécifiquement affectés à chaque type de lever (35 %) * la méthodologie envisagée pour réaliser les levers topographiques, avec une attention particulière sur les levers bathymétriques, les levers en zones urbaines et périurbaines (respect des prescriptions du CCTP ...): type de cheminement polygonal, choix des sommets, précision du lever, signalisation, sécurité aux abords des plateformes aéroportuaires, des réseaux ferroviaires et routiers, contrôle de qualité du lever, ... (25 %) * la qualité du rendu (précision du dessin, nom des calques, lignes de ruptures ...) conformément aux prescriptions du CCTP (20 %) * les moyens humains spécifiquement affectés à chaque type de lever: compositions d'une brigade de terrain, personnes affectées au traitement des données au bureau... (20 %). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: pour chaque période et chaque lot: montant minimum: 10 000 EUR hors taxes, montant maximum: 200 000 EUR hors taxes. Les délais d'exécution courent à compter de la notification. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis; elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée maximale de 4 ans. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique sur le profil acheteur: www.corse.fr — rubrique services en ligne.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Levers topographiques, bathymétriques et prestations foncières pour la direction des transports (voies ferrées, ports et aéroports)
Lot 1 — Haute-Corse
Lot 2 — Corse du Sud.
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Haute-Corse
Numéro du lot: 1
Brève description: Levers topographiques, bathymétriques et prestations foncières.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions possibles: 3, durée de la période de reconduction: 1 an, durée maximale de l'affaire: 4 ans.
Intitulé du lot: Corse du Sud
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du territoire de Haute-Corse.
Ensemble du territoire de la Corse du Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:
Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:
la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— les attestations d'inscription à l'ordre des Géomètres Experts pour l'année en cours
— l'attestation d'assurance en cours de validité garantissant contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle conformément à l'article 9-1 de la loi du 7.5.1946.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Mode de financement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC, Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif), Délai de paiement: 30 jours, Les prix sont révisables, Une avance est prévue selon les modalités de l'article 110 du décret n
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président du conseil exécutif collectivité territoriale de Corse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corse.fr 🌏
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse, direction des transports, service transports ferroviaires et de l'intermodalité
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Courrier électronique: yves.briantais@ct-corse.fr 📧
Pays: Corse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse, service de la commande publique, bureau 225

Référence
Informations complémentaires
Forme juridique de l'attributaire: à l'issue de l'attribution du marché, conformément à l'article 45 II du décret n
Critères de sélection des candidatures: 1. Moyens en personnels/matériels dont dispose le candidat 2. Références des prestations sur les 3 dernières années
Critères de sélection des offres: offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés en II.2.5: 1. Prix (55 %) 2. Valeur technique (45 %) (critère subdivisé en quatre sous-critères selon le règlement de consultation) étant apprécié sur la base de la production d'un mémoire technique justificatif comportant les informations suivantes:
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* les moyens matériels (type, précision) spécifiquement affectés à chaque type de lever (35 %)
* la méthodologie envisagée pour réaliser les levers topographiques, avec une attention particulière sur les levers bathymétriques, les levers en zones urbaines et périurbaines (respect des prescriptions du CCTP ...): type de cheminement polygonal, choix des sommets, précision du lever, signalisation, sécurité aux abords des plateformes aéroportuaires, des réseaux ferroviaires et routiers, contrôle de qualité du lever, ... (25 %)
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* la qualité du rendu (précision du dessin, nom des calques, lignes de ruptures ...) conformément aux prescriptions du CCTP (20 %)
* les moyens humains spécifiquement affectés à chaque type de lever: compositions d'une brigade de terrain, personnes affectées au traitement des données au bureau... (20 %).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: pour chaque période et chaque lot: montant minimum: 10 000 EUR hors taxes, montant maximum: 200 000 EUR hors taxes.
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Les délais d'exécution courent à compter de la notification.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis; elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée maximale de 4 ans.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique sur le profil acheteur: www.corse.fr — rubrique services en ligne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse, direction juridique et commande publique
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 235-428450 (2016-12-01)
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