Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance
Espaces Cauterets
Le marché est divisé en 3 lots. Il a pour objet de souscrire les contrats d'assurance: Risques Automobiles, Risques de Responsabilités, Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Espaces Cauterets
Adresse postale: 2 place Foch
Code postal: 65110
Commune postale: Cauterets
Contact
Adresse Internet: http://www.cauterets.com 🌏
Courrier électronique: c.toureille@cauterets-lys.com 📧
Téléphone: +33 562923994 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149836
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques Automobiles
Numéro du lot: LOT 1
Brève description: Assurance véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description des renouvellements: 01/01/2022.
Intitulé du lot: Risques des responsabilités
Numéro du lot: LOT 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: LOT 3
Brève description: Protection Juridique des agents et des élus.
Description des renouvellements: 07/2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cauterets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-07-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Toureille Lanne Catherine
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 07/2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 Cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 085-149836 (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le marché est divisé en 3 lots. Il a pour objet de souscrire les contrats d'assurance: Risques Automobiles, Risques de Responsabilités, Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Espaces Cauterets
Adresse postale: 2 place Foch
Code postal: 65110
Commune postale: Cauterets
Contact
Adresse Internet: http://www.cauterets.com 🌏
Courrier électronique: c.toureille@cauterets-lys.com 📧
Téléphone: +33 562923994 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149836
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques Automobiles
Numéro du lot: LOT 1
Brève description: Assurance véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description des renouvellements: 01/01/2022.
Intitulé du lot: Risques des responsabilités
Numéro du lot: LOT 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: LOT 3
Brève description: Protection Juridique des agents et des élus.
Description des renouvellements: 07/2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cauterets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'Exercice de la profession est réservé /
Aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-07-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Toureille Lanne Catherine
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 07/2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 Cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 085-149836 (2016-04-26)
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