Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

Commune de Gruissan

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarre et Moselle
• SMACL

Qui ?

• Commune de Gruissan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-06	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2016-03AO
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gruissan
Adresse postale: boulevard Victor Hugo
Code postal: 11430
Commune postale: Gruissan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gruissan.fr 🌏
Courrier électronique: malbert@ville-gruissan.fr 📧
Téléphone: +33 468752117 📞
Fax: +33 468752133 📠
URL des documents: http://can.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://can.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197043
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 873 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.

Lot no1: Risques Automobiles.

Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description des options:

— Missions collaborateurs

— bris de machines.

Intitulé du lot: Risques de Dommages aux Biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no2: Risques de Dommages aux Biens.
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Description des options: — Coup de mer et extensions de garanties.
Intitulé du lot: Risques de Responsabilité
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot no3: Risques de Responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques Statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot no5: Risques Statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description des options: — Maladie Ordinaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gruissan (11).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises

a — lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner,

B — des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat,

C — les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Toutefois, la ville de Gruissan accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:

— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

— attestation d'assurance professionnelle

— attestation de garantie financière.

Situation économique et financière: — CA de la société au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens.

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des prestations similaires.

Le candidat classé en première position ne pourra se voir attribuer le marché que s'il produit, en vertu de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les pièces suivantes:

A) Les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-8, D. 8222-7 du Code du Travail; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

B) Les attestations et certificats prévus par arrêté, délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

dans un délai de 10 jours à compter de la demande qui lui sera adressée par le pouvoir adjudicateur.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'Exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://can.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://can.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: CJA, art L551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs et art L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices.

— référé contractuel: CJA, art 551.-13 et suivants

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» pouvant être exercé par les tiers du contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 111-197043 (2016-06-06)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune.
Valeur totale du marché: 950 433 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466075
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197043
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques flotte automobiles.
Description des options:

Mission collaborateur.

Bris de machine.

Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Brève description: Risques dommage aux biens.
Description des options: Coup de mer.
Intitulé du lot: Risques de responsabilité
Brève description: Risques responsabilité civile.
Intitulé du lot: Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
2016-12-14 📅
2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: CJA, art. L551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,

— référé contractuel: CJA, art. 551-13 et suivants,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers du contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 253-466075 (2016-12-29)

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