Le marché a pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction incluant les risques: do, cnr, trc

OPH — habitat du Littoral

Assurance construction pour les besoins de l'oph de Boulogne sur Mer.
Dommage ouvrage, Tous risques chantiers, Constructeur non réalisateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Assurance construction pour les besoins de l'oph de Boulogne sur Mer. Dommage ouvrage, Tous risques chantiers, Constructeur non réalisateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH — Habitat du Littoral
Adresse postale: 30-32 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62311
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-du-littoral.com 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
Fax: +33 321807030 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363066
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: le dossier de consultation est remis sur simple demande par télécopieur au 03.21.80.70.30 ou par courriel à: marches@habitat-du-littoral.com ou téléchargeable sur: marches-securises.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance construction pour les besoins de l'oph de Boulogne sur Mer.
Dommage ouvrage, Tous risques chantiers, Constructeur non réalisateur.
Assurances Dommage-Ouvrage
Assurances Constructeur non réalisateur
assurances Tous Risques Chantier
Responsabilité Civile Maître d'ouvrage
pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation du patrimoine d'habitat du Littoral.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 48 mois à compter du 1er janvier 2017 à 0 H avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance au bénéfice de l'assureur et de deux mois à celui de l'assuré.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformémént au Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: le dossier de consultation est remis sur simple demande par
télécopieur au 03.21.80.70.30 ou par courriel à: marches@habitat-du-littoral.com ou
téléchargeable sur: marches-securises.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: CS 62039 59014 Cedex, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au
pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de
la décision attaquée.
Référé pré contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art
l551-1 du Code de Justice Administrative) conditions de signature
recours pour excés de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la
notification de la décision ou de l'acte attaqué art R421-1 du Code de Justice Administrative).
Source: OJS 2016/S 201-363066 (2016-10-13)
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Produits/services:
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