Installation d'instruments scientifiques embarqués sur avions Airbus et prestations associées pour le compte du Laboratoire d'aérologie du CNRS

CNRS — délégation Midi-Pyrénées

L'accord-cadre a pour objet l'installation d'instruments scientifiques embarqués sur avion Airbus et des prestations associées pour des systèmes scientifiques (Package et Pump Box), certifiés par STC EASA, qui sont installés sur des avions Airbus A330 ou A340.
Les prestations a minima attendues au titre de l'accord-cadre 16.14.017 sont les suivantes:
Prestation 1: mise à jour de la définition du kit d'installation.
Prestation 2: fourniture de kits d'installation de base pour avion.
Prestation 3: étude d'intégration sur avion individuel, finalisation kit et révision STC.
Prestation 4: prestations de support engineering des systèmes IAGOS et fourniture de pièces de rechange associées.
Prestation 5: navigabilité des équipements scientifiques neufs.
Prestation 6: prestations «évolutions».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sabena technics

Qui ?

• CNRS — délégation Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 16.14.017
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'installation d'instruments scientifiques embarqués sur avion Airbus et des prestations associées pour des systèmes scientifiques (Package et Pump Box), certifiés par STC EASA, qui sont installés sur des avions Airbus A330 ou A340. Les prestations a minima attendues au titre de l'accord-cadre 16.14.017 sont les suivantes: Prestation 1: mise à jour de la définition du kit d'installation. Prestation 2: fourniture de kits d'installation de base pour avion. Prestation 3: étude d'intégration sur avion individuel, finalisation kit et révision STC. Prestation 4: prestations de support engineering des systèmes IAGOS et fourniture de pièces de rechange associées. Prestation 5: navigabilité des équipements scientifiques neufs. Prestation 6: prestations «évolutions».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marjolaine.riviere@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336048 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308955&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384189
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire passé selon l'appel d'offres restreint établi en exécution des dispositions: — de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, — du titre III et en particulier des articles 25.I.1°, 69, 70 et de 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché, — du CCAG/MI.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations a minima attendues au titre de l'accord-cadre 16.14.017 sont les suivantes:

Prestation 1: mise à jour de la définition du kit d'installation.

Prestation 2: fourniture de kits d'installation de base pour avion.

Prestation 3: étude d'intégration sur avion individuel, finalisation kit et révision STC.

Prestation 4: prestations de support engineering des systèmes IAGOS et fourniture de pièces de rechange associées.

Prestation 5: navigabilité des équipements scientifiques neufs.

Prestation 6: prestations «évolutions».

Valeur totale estimée: 1 550 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'installation d'instruments scientifiques qualifiés aéronautiques destinés à être embarqués sur une vingtaine d'avions commerciaux Airbus A330/A340 (dont 6 déjà équipés) et la réalisation de prestations associées. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre de l'infrastructure de recherche IAGOS (www.iagos.org), qui a pour objet l'opération de systèmes scientifiques de mesures de la composition de l'atmosphère à l'échelle globale.

Les systèmes scientifiques embarqués sont les instruments Package1. Le Package1 a les fonctionnalités suivantes: mesure atmosphérique O3, CO, H2O et nuages, système de pressurisation, acquisition des données de position de l'avion, transmission automatique des données au sol.

L'instrument Package1 est associé à l'équipement Pump Box. Le Pump Box a la particularité de comporter deux (2) pompes de pressurisation.

— prestation n° 1: mise à jour définition des kits d'installation.

Pour embarquer sur avion les équipements scientifiques IAGOS (composé d'un package et d'une pump), il est nécessaire de fabriquer un kit d'installation avion dans lequel sera installé le système IAGOS.

Le titulaire doit réaliser une étude qui a pour objet la mise à jour de la définition des kits d'installation. En effet, l'actuelle définition des kits d'installation présente des obsolescences.

— prestation n° 2: fourniture de kits d'installation de base pour avion.

Afin d'embarquer sur avion les instruments scientifiques IAGOS (Package 1 et Pump Box), le CNRS a besoin de kits d'installation (structure, électrique, systèmes, entrées d'air). Cette prestation a pour objet la fourniture de kits d'installation basique c'est-à-dire les parties du kit communes à tous les avions (A330/A340).

— prestation n° 3: étude d'intégration sur avion individuel, finalisation kit et révision STC.

Pour embarquer sur avion les instruments scientifiques IAGOS (Package 1 et Pump Box), le kit d'installation réalisé dans le cadre de la prestation n° 2 doit être adapté aux spécifications techniques de chaque avion pris individuellement et défini par son MSN (Manufacturer Serial Number).

Cette prestation porte sur l'étude d'intégration, la finalisation du kit d'installation et l'obtention de la révision du STC par l'EASA ou l'autorité locale si l'avion est hors Europe. Le STC existant pour chaque modèle d'avion (A330 ou A340) doit être révisé afin d'ajouter à sa liste d'applicabilité le MSN de cet avion.

— prestation n° 4: prestations de support engineering des systèmes IAGOS et fourniture de pièces de rechange associées.

Lors de l'installation des systèmes IAGOS par les compagnies aériennes, en cas de panne ou bien en cas de problèmes techniques sur les systèmes IAGOS qui ne peuvent être résolus par le CNRS ou la compagnie aérienne, le CNRS peut demander un support engineering sur site par le titulaire du présent marché. Le support engineering peut se dérouler dans les locaux du titulaire.

— prestation n° 5: navigabilité des équipements scientifiques neufs.

Les instruments scientifiques neufs réalisés par un prestataire du CNRS devront être validés par un intégrateur avion pour fournir son document de navigabilité (EASA Form1).

— prestation n° 6: prestations «évolutions ultérieures».

Au cours de l'exécution de l'accord-cadre, des prestations «évolutions» pourront être commandées auprès du titulaire: certification de nouvelles versions d'équipements, modifications des systèmes IAGOS, ajout de nouveaux équipements.

Le présent accord-cadre est sans minimum et avec un maximum. Le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (4 ans) s'élève à la somme de 1 550 000 EUR. Le montant maximum est de 1 999 999 EUR.

L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande et pourra faire l'objet de marchés subséquents.

Valeur estimée hors TVA: 1 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire passé selon l'appel d'offres restreint établi en exécution des dispositions:

— de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— du titre III et en particulier des articles 25.I.1°, 69, 70 et de 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché,

— du CCAG/MI.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu de livraison de la documentation associée aux prestations est:

CNRS — Laboratoire d'aérologie (UMR 5560) — observatoire Midi-Pyrénées — 14 avenue Édouard Belin — 31400 Toulouse — France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné,

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné ou équivalent,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait k bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal pour pouvoir candidater s'élève à 1 000 000 EUR (montant du chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour exécuter les prestations du présent accord-cadre, le Part 21J «Design Approval» pour modification avion type Airbus A330 (STC) et le Part 21G «Manufacturer Approval» pour modification avion type Airbus A330 (STC) sont indispensables.

— si le candidat est titulaire du Part 21 J et Part 21G: dans ce cas, le candidat doit remettre dans son pli de candidature une copie de ces 2 (deux) certificats,

— si le candidat n’est pas titulaire du Part 21 J et Part 21G: dans ce cas, il doit prouver par tout moyen qu’il bénéficiera des certifications demandées dès l’attribution de l’accord-cadre. Dans son pli de candidature, le candidat doit identifier son partenaire dit le sous-traitant, titulaire des 2 (deux) certificats qui réalisera la prestation. Parmi les moyens de preuve acceptés, se trouvent les bons de commande, devis, factures …,

— si le candidat est en cours d’obtention du Part 21J et Part 21 G: dans ce cas, il doit prouver par tout moyen qu’il est en procédure d’obtention des certificats. Si le candidat n’est pas en mesure d’obtenir les certificats à la date d’attribution du marché, il doit prouver par tout moyen qu’il bénéficiera des certifications demandées dès l’attribution de l’accord-cadre. Dans son pli de candidature, le candidat doit identifier son partenaire dit le sous-traitant, titulaire des 2 (deux) certificats qui réalisera la prestation. Le candidat doit prouver l’existence du partenariat (émission de bons de commande, devis, factures …).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2016-12-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour garantir la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308955&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.

Conditions de remise des candidatures et des offres: les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au règlement de la consultation.

L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ne seront pas retenus ni ouverts.

Le CNRS souhaite que les candidatures soient transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308955&orgAcronyme=f2h

Les candidatures remises par voie papier seront acceptées.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique propre au matériel). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 211-384189 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16.14.17
Valeur totale du marché: 1 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi-Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299954
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384189
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l'installation d'instruments scientifiques qualifiés aéronautiques destinés à être embarqués sur une vingtaine d'avions commerciaux Airbus A330/A340 (dont 6 déjà équipés) et la réalisation de prestations associées. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre de l'infrastructure de recherche IAGOS(www.iagos.org), qui a pour objet l'opération de systèmes scientifiques de mesures de la composition de l'atmosphère à l'échelle globale.

Les systèmes scientifiques embarqués sont les instruments Package1. Le Package1 a les fonctionnalités suivantes: mesure atmosphérique O

Pour embarquer sur avion les équipements scientifiques IAGOS (composé d'un package et d'une Pump), il est nécessaire de fabriquer un kit d'installation avion dans lequel sera installé le système IAGOS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution:

CNRS — Laboratoire d'aérologie (UMR 5560) — observatoire Midi-Pyrénées — 14 avenue Édouard Belin — 314.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.2 de l’AAP (formulaire européen).

La date de signature du marché est le 20.6.2017 et la date de notification du marché au titulaire est le 28.6.2017.

Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée.

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du Code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante: : CNRS - Délégation Midi-Pyrénées -1 6 avenue Edouard Belin - 31055 Toulouse Cedex 4, après demande écrite adressée (par télécopie au 05.62.17.29.01 ou par courriel à l'adresse électronique cellule-achat@dr14.cnrs.fr ) à l'attention du Services finances, achat et comptabilité — Pôle achats et marchés de la Délégation, uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site de la Délégation Midi-Pyrénées du CNRS ».

Source: OJS 2017/S 145-299954 (2017-07-27)

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