Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Montant maximum pour la durée du marché: 6 000 000 EUR (HT). Accord-cadre conclu pour une durée de 48 mois à compter de la réception de la lettre de notification. La société indiquera à l'article 3.2 de l'acte d'engagement les délais sur lesquels elle s'engage à compter de la réception de chaque bon de commande valant ordre de service.
Le candidat fournira les échantillons demandés dans les conditions détaillées à l'article 5.4 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 1468
Brève description:
“Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Les bons de commande seront passés conformément à...”
Brève description
Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Montant maximum pour la durée du marché: 6 000 000 EUR (HT). Accord-cadre conclu pour une durée de 48 mois à compter de la réception de la lettre de notification. La société indiquera à l'article 3.2 de l'acte d'engagement les délais sur lesquels elle s'engage à compter de la réception de chaque bon de commande valant ordre de service.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2016-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Les bons de commande seront passés conformément à...”
Brève description
Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Montant maximum pour la durée du marché: 6 000 000 EUR HT. Accord-cadre conclu pour une durée de 48 mois à compter de la réception de la lettre de notification. La société indiquera à l'article 3.2 de l'acte d'engagement les délais sur lesquels elle s'engage à compter de la réception de chaque bon de commande valant ordre de service. Le candidat fournira les échantillons demandés dans les conditions détaillées à l'article 5.4 du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454230
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353271
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (11 boulevard Solidarité — BP...”
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (11 boulevard Solidarité — BP 55025 — 57071 Metz Cedex 3) du lundi au jeudi de 10:00 à 17:00. Prendre rendez-vous par téléphone (03 87 39 39 12) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr).
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Source: OJS 2016/S 248-454230 (2016-12-22)