Fourniture de bacs roulants et prestations d'enquêtes pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Le marché public fait l'objet d'un accord-cadre mono attributaire défini à l'article 78 du décret susvisé. Les bons de commande seront passés conformément à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque bon de commande, valant ordre de service, précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité et le délai d'exécution. Montant maximum pour la durée du marché: 6 000 000 EUR (HT). Accord-cadre conclu pour une durée de 48 mois à compter de la réception de la lettre de notification. La société indiquera à l'article 3.2 de l'acte d'engagement les délais sur lesquels elle s'engage à compter de la réception de chaque bon de commande valant ordre de service.
Le candidat fournira les échantillons demandés dans les conditions détaillées à l'article 5.4 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-06
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Avis de marché
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| 2016-12-22
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Avis d'attribution de marché
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