Évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000 pour les procédures d'urbanisme des communes de Nice Côte d'Azur

Quantité ou étendue

Dans le cadre des procédures d'urbanisme des communes, la Métropole Nice Côte d'Azur pour ce marché fait appel à un prestataire spécialiste en environnement pour réaliser les évaluations environnementales et les inventaires naturalistes nécessaires à ces procédures.La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché uniquele marché est un marché à bons de commande avec un minimum fixé en valeur.Le montant HT minimum est: 15 000 EUR.La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1/ Jugement des offres

La valeur technique (70 %) — ce critère est noté sur 20

Ce critère comprend les éléments suivants:

1 — equipe projet notée sur 7 points

Les CV de chacun des membres (y compris le chef de projet) doivent être joints à la proposition du candidat. Le chef de projet devra être clairement identifié.

Il est l'interlocuteur privilégié de NCA. Il devra disposer d'une formation et d'une expérience significative en lien avec la mission objet du présent marché.

1.1 Formations et expériences de chaque membre de l'équipe projet, y compris le chef de projet: Les domaines de compétences attendus:

Environnement général couvrant l'ensemble des thématiques environnementales (énergie, eau, air, bruit, risques, santé humaine, paysages, patrimoine, risques, etc.);

Expertise naturaliste comprenant notamment l'évaluation des incidences Natura 2000, la prise en compte du SRCE et du réseau écologique et la réalisation d'inventaires naturalistes (faune, flore, habitats naturels, analyse du fonctionnement des écosystèmes, etc.);

Aménagement et urbanisme;

Cartographies et système d'information géographique SIG.

Le candidat doit présenter une équipe complète, experte et compétente pour l'ensemble des domaines de compétences ci-dessus.

L'absence d'une compétence ci-dessus n'entraîne pas un refus de l'offre mais il en sera tenu compte dans la notation du sous-critère.

Pour chacun des membres de l'équipe, le candidat devra présenter les expériences en matière d'évaluations environnementales dans le cadre de procédures d'élaboration, de révision ou d'évolution d'un PLU d'un EPCI ou de communes notamment soumises à la « loi montagne » ou à la « loi littoral » ; d'inventaires naturalistes; d'études d'incidences Natura 2000 nécessaire à un PLU; d'études des effets cumulés sur l'environnement.

Chaque membre de l'équipe devra décrire ses propres actions entreprises dans ces expériences et dans son domaine d'intervention.

Il est souhaité que le candidat identifie au moins 5 expériences ou réalisations.

1.2 Présentation de l'équipe dédiée et de la répartition des missions: présenter l'équipe dédiée et les missions attribuées à chaque membre de l'équipe en fonction des prestations du marché ( ?Qui fait quoi ?). Un organigramme de l'équipe projet serait apprécié.

2 — méthodologie notée sur 13 points -

2.1 Les principes d'organisation pour assurer le bon déroulement de la mission: présenter l'engagement, la réactivité de l'équipe projet (et particulièrement du chef de projet) pour toute la durée de la mission et en cas de questions urgentes; les liens fonctionnels, les échanges entre les membres et la maîtrise d'ouvrage et les outils pour la mise en réseau des documents de travail, etc.

2.2 La méthodologie de l'évaluation environnementale: présenter la méthodologie et le contenu de la démarche d'évaluation environnementale dans son ensemble, notamment un schéma général présentant la démarche d'évaluation environnementale et montrant l'articulation avec une procédure d'évolution d'un PLU; les modes opératoires, les outils et éventuels logiciels, les sources, les partenariats éventuels et les relations avec le maître d'ouvrage, les spécificités et points de vigilances pour cette prestation, son rôle de conseil, notamment pour ajuster le niveau d'expertise à l'enjeu et dans le choix des préconisations environnementales.

2.3 Appropriation dynamique des attentes et préconisations de la DREAL et de l'autorité Environnementale: le candidat devra présenter les éléments démontrant sa connaissance et son appropriation dynamique des attentes et préconisations, et sa méthodologie d'analyse critique de l'avis de l'autorité environnementale avec propositions alternatives pour permettre le développement du territoire.

2.4 La méthodologie pour l'évaluation des incidences Natura 2000: présenter les modes opératoires, et notamment, les bases de données naturalistes à disposition, les partenariats scientifiques et les relations avec le maître d'ouvrage, etc.

2.5 La méthodologie pour les études des effets cumulés sur l'environnement: présenter les modes opératoires, et notamment les outils, les sources, etc., et préciser les éventuels logiciels à disposition pour modéliser les effets cumulés.

2.6 La méthodologie « Réalisation de campagnes d'inventaires » : présenter les bases de données naturalistes à disposition, les partenariats scientifiques, le détail des modes opératoires, le matériel de terrain à disposition et les logiciels de cartographie, les systèmes d'alerte en cas de découverte d'une espèce protégée, les spécificités et points de vigilance pour cette prestation.

Le prix (30 %) — ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché

2/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3/ Conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.