Évaluation environnementale et évaluation des incidences Natura 2000 pour les procédures d'urbanisme des communes de Nice Côte d'Azur
Ce marché a pour objet:
— Les évaluations environnementales, en application de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27.6.2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
— Les études d'incidences en application du décret no n° 2010-365, en date du 9.4.2010, relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000, pour les documents de planification et toutes les procédures d'évolution qui y sont liées;
— La réalisation d'inventaires floristiques et faunistiques permettant de nourrir les évaluations environnementales et les études d'incidences au titre de Natura 2000.
Le prestataire pourra ainsi être mobilisé dans le cadre des différentes procédures d'évolution des documents d'urbanisme des communes de NCA (notamment, les modifications, révisions, déclarations de projet des POS et des PLU, cartes communales, DUP avec mise en compatibilité, etc.) ou toute autre procédure d'autorisation (par exemple, notamment, la procédure d'autorisation pour une Unité Touristique Nouvelle) pour:
— Des missions d'étude et d'expertise,
— la réalisation d'inventaires,
— participer à des réunions sur le territoire de Nice Côte d'Azur.
Le marché concerne les communes de la Métropole Nice Côte d'Azur, y compris celles qui pourraient intégrer la métropole à court ou moyen terme pendant la durée du marché.
Ce marché ne comprend pas les études environnementales (évaluation environnementale et étude d'incidence) du futur PLU métropolitain.
Les rapports d'évaluation objet du présent appel d'offre devront être conformes aux dispositions du code de l'urbanisme et du code de l'environnement ainsi qu'à toutes les lois et réglementations intervenant dans les domaines concernés à venir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-29
|
Avis de marché
|
| 2016-10-06
|
Avis d'attribution de marché
|