Études stratégiques, financières, juridiques et techniques de transport

Département de l'Eure

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1°, 33-i-1°, 66 à 68, 78 °Et 79 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. Ces marchés subséquents permettent au titulaire de l'accord-cadre à compléter son offre initiale de l'accord-cadre et apportent les éléments non déterminés au stade de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre indicatif, 80 000 HT de prestations pourront être réalisées par an. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.l'accord-cadre est établi pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de l'accusé de réception de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de douze (12) mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2016-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1°, 33-i-1°, 66 à 68, 78 °Et 79 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. Ces marchés subséquents permettent au titulaire de l'accord-cadre à compléter son offre initiale de l'accord-cadre et apportent les éléments non déterminés au stade de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre indicatif, 80 000 HT de prestations pourront être réalisées par an. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.l'accord-cadre est établi pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de l'accusé de réception de sa notification. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de douze (12) mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr231 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'eure
Adresse postale: Boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181525
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de douze (12) mois.

Assistance.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de douze (12) mois.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de douze (12) mois.

Informations complémentaires: Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (annexe 1 du règlement de consultation).

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés);

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181525 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1°, 33-I-1°, 66 à 68, 78° et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Lorsque survient le besoin, le titulaire de l'accord-cadre est consulté, conformément aux caractéristiques de l'accord-cadre. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents.l'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. À titre indicatif, 80 000 HT de prestations pourront être réalisées par an. L'accord-cadre est établi pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de l'accusé de réception de sa notification. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de douze (12) mois.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295366
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181525
Numéro JO-S: 164

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 164-295366 (2016-08-24)

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