Études stratégiques, financières, juridiques et techniques de transport
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1°, 33-i-1°, 66 à 68, 78 °Et 79 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. Ces marchés subséquents permettent au titulaire de l'accord-cadre à compléter son offre initiale de l'accord-cadre et apportent les éléments non déterminés au stade de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre indicatif, 80 000 HT de prestations pourront être réalisées par an. Le présent accord-cadre est mono-attributaire.l'accord-cadre est établi pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de l'accusé de réception de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite d'une (1) reconduction d'une durée de douze (12) mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-05-24
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Avis de marché
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| 2016-08-24
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Avis d'attribution de marché
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