Études environnementales et ingénierie de travaux de réhabilitation des sites et sols pollués

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Le présent avis de marché concerne une consultation portant sur des études environnementales et des prestations d'ingénierie de travaux de réhabilitation des sites et sols pollués de terrains destinés à accueillir des constructions (ex: sites de maintenance, linéaires, stations et ouvrages annexes de lignes de métro, ...). Cette consultation comprend deux lots attribués à deux entreprises distinctes sous la forme de 2 accords-cadres à bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Qui ?

• Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DHA_2016MOP9869
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reconnaissance sur le site 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: valery.chevailler@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771545 📞
Fax: +33 158769368 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261861
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Classification technique des achats (CTA): C67 — études amont. La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée du montant maximal du lot 1 est inférieure à 2 350 000 EUR. Les prestations peuvent être réalisées de jour, en nuit longue ou courte.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Études environnementales et ingénierie de travaux de réhabilitation des sites et sols pollués
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 porte sur la mise en place d'un accord cadre de service à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum correspondant au montant nominal +20 %. L'objet de l'accord-cadre concerne la réalisation d'études environnementales et ingénierie de travaux de réhabilitation des sites et sols pollués. Le montant nominal de l'accord-cadre est basé sur les estimations quantitatives suivantes:

Réalisation de missions décrites dans la norme en vigueur (NF X 31-620) comprenant:

— mission 1: diagnostic de l'état des milieux — phase 1: 24,

— mission 2: diagnostic de l'état des milieux — phase 2 comprenant:

— sondages carottés: 1 050 ml,

— forages de reconnaissance à la tarière mécanique: 3 780 ml,

— forages destructifs: 4 200 ml,

— piézomètre/piézair: 3 600 ml.

Autres prestations associées: procédures administratives, levé topographique supplémentaire, fouille supplémentaire, mise à disposition de matériel.

Essais laboratoires (laboratoires accrédités COFRAC ou équivalent): analyses d'eau, analyses de sol, analyses d'air, tests rapides.

Production de rapport:

— mission 3: évaluation des impacts sur les enjeux à protéger: 48,

— mission 4: analyse des enjeux sanitaires: 24,

— mission 5: identification des options de gestion possibles et réalisation d'un bilan coûts/avantages: 24,

— mission 6: évaluation des risques de dégradation des biens matériels: 12,

— mission 7: dossier de restriction d'usage ou de servitudes: 24,

— mission 8: étude de faisabilité technique et financière: 12,

— mission 9: études d'avant projet (AVP): 12,

— mission 10: études de projet: 12,

— mission 11: établissement des dossiers administratifs: 84,

— mission 12: assistance aux contrats de travaux: 36,

— mission 13: suivi de l'exécution des travaux: 90,

Les estimations quantitatives indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Informations complémentaires:

Classification technique des achats (CTA): C67 — études amont.

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée du montant maximal du lot 1 est inférieure à 2 350 000 EUR.

Les prestations peuvent être réalisées de jour, en nuit longue ou courte.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 porte sur la mise en place d'un accord cadre de service à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum correspondant au montant nominal +20 %. L'objet de l'accord-cadre concerne la réalisation d'études environnementales et ingénierie de travaux de réhabilitation des sites et sols pollués. Le montant nominal de l'accord-cadre est basé sur les estimations quantitatives suivantes:

Durée de l'accord: 72 jours
Informations complémentaires:

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché, la valeur estimée du montant maximal du lot 2 est inférieure à 2 350 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),

— ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit,

— dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total maximal annuel du lot estimé par la RATP pour lesquels il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

Sont requises les qualifications minimales suivantes (ou équivalents européens):

— OPQIBI qualification 0804 — études de la pollution des nappes et des sols,

— OPQIBI qualification 0806 — études de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets),

— certification LNE service SSP — A: études, assistance et contrôle,

— certification LNE service SSP — B: ingénierie des travaux de réhabilitation

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:

— une liste de références composée des prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces références devront mettre en évidence le fait que le candidat maîtrise la réalisation d'une mission complète allant du diagnostic initial jusqu'au suivi des travaux et à leur réception,

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit,

— en outre, il est demandé au candidat de produire une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi qu'une description du matériel dont il disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: financement sur ressources propres, extérieures publiques ou privées.

Modalités de paiement: Prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Monsieur Valéry Chevailler
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées:

Le candidat transmettra dans son dossier de candidature les coordonnées précises de l'interlocuteur commercial en charge du dossier.

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2016MOP9869 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

— si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis,

— pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

— en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres,

— le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante:

RATP — département MOP — groupe de soutien achat — Monsieur Valéry Chevailler — LAC VP32 — 40 bis rue Roger Salengro — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .EXE ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Durée du marché:

La durée du marché indiquée au paragraphe II.2.7 est de 72 mois à compter de la date figurant sur le premier ordre de service et à défaut à compter de la date de notification du premier ordre de service.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 145-261861 (2016-07-25)

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