Étude pour la réalisation du schéma directeur des systèmes d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de l'Agglomération montargoise et rives du Loing

Agglomération Montargoise

L'objet de l'étude est d'actualiser le diagnostic des systèmes d'assainissement du territoire de l'Agglomération montargoise et rives du Loing (AME) et de définir son Schéma Directeur d'assainissement. Le schéma directeur sera défini conformément aux dispositions du Code de l'environnement et des textes règlementaires relatifs à l'assainissement. Les principaux objectifs des prestations à mettre en œuvre sont les suivants: — connaître et comprendre le fonctionnement des systèmes d'assainissement de l'AME, à partir de la synthèse des données disponibles et des observations de terrain complémentaires (dont le bilan des actions mises en œuvre depuis les dernières études menées sur les systèmes eaux usées et eaux pluviales); — déceler et approcher les principaux dysfonctionnements des systèmes d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du territoire, et appréhender leur impact sur le milieu naturel (eaux superficielles et souterraines) et la protection des personnes et des b.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRH Ingénieur Conseil
• Utilities performance

Qui ?

• Agglomération Montargoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-05	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération montargoise
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée — BP 317
Code postal: 45203
Commune postale: Montargis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
URL des documents: http://ame.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ame.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276995
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Le présent avis est publié sur: — le site de l'Agglomération montargoise et rives du Loing (AME): www.agglo-montargoise.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — .xls — .dxf — .dwg — .doc — .jpg — .rtf — .pdf — .ppt — .html — .txt — .dwf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement, conformément à la Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, au décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002, aux articles 1316 à 1316-4 du code civil, ainsi qu'au nouvel arreté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://ame.marcoweb.fr Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. La signature des pièces de l'offre par le soumissionnaire, qu'elle soit réalisée sur support papier ou par voie électronique, est demandée. Toutefois, il est précisé que l'absence de signature de l'acte d'engagement ou de l'une des autres pièces de l'offre n'emportera aucune conséquence sur la régularité de l'offre. En effet, conformément à la réglementation en vigueur, la signature de l'ensemble de ces pièces ne sera réclamée qu'à l'entreprise attributaire du marché lors de la phase de mise au point.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 609 600 EUR 💰
Brève description:

Marché unique à tranches optionnelles .Tranche ferme: phase 1 — pré-diagnostic des systèmes d'assainissement. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: La mise en place de plusieurs lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence lors de la consultation et à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations objet de la consultation.

Valeur estimée hors TVA: 609 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Tranche optionnelle 1: phases 2 à 4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération montargoise et rives du Loing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

#Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire #L'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre, #Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; #Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

#Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois), #Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché, #Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux ou prestations objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; #Qualifications professionnelles. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité et subvention Agence de l'eau. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Toutefois, un mandataire solidaire des membres du groupement devra obligatoirement être désigné.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ame.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ame.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération montargoise et rives du Loing
Téléphone: +33 238950202 📞
Fax: +33 238950229 📠
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://ame.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 153-276995 (2016-08-05)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-054S
Brève description:

L'objet de l'étude est d'actualiser le diagnostic des systèmes d'assainissement du territoire de l'agglomération Montargoise et rives du Loing (AME) et de définir son schéma directeur d'assainissement. Les principaux objectifs des prestations à mettre en œuvre sont les suivants: — connaître et comprendre le fonctionnement des systèmes d'assainissement de l'AME, à partir de la synthèse des données disponibles et des observations de terrain complémentaires (dont le bilan des actions mises en œuvre depuis les dernières études menées sur les systèmes eaux usées et eaux pluviales); — déceler et approcher les principaux dysfonctionnements des systèmes d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du territoire, et appréhender leur impact sur le milieu naturel (eaux superficielles et souterraines) et la protection des personnes et des biens; — définir les besoins particuliers afin d'assurer une cohérence et une synergie entre l'étude d'assainissement et les projets d'urbanisation.

Valeur totale du marché: 475 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Montargoise
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée — BP 317
Commune postale: Montargis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007190
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-276995
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés et achats publics

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 005-007190 (2017-01-06)

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