Étude d'aménagement urbain de l'environnement proche des stations de la troisième ligne de métro &Quot;Toulouse Aerospace Express&Quot; — lot no3: territoire centre

Tisséo SMTC

Lors du comité syndical du 18.12.2015 et, les élus du SMTC Tisséo ont retenu un itinéraire de référence pour le projet de nouvelle ligne de métro «Toulouse Aerospace Express». Lors de sa séance du 10.2.2016, le comité syndical a adopté une délibération cadre relative au contenu et à l'organisation nécessaires pour la réussite de ce projet. — « Faire Sens » visant à intégrer Toulouse Aérospace Express dans un projet territorial à grande échelle, « Faire Performance » avec une conception technique innovante, intégrant les considérations environnementales et l'application des procédures administratives, « Faire Gouvernance », c'est-à-dire piloter le projet Toulouse Aérospace Express par des instances et des méthodes adaptées aux enjeux, objectifs et dimensions du projet, définir le mode de réalisation le plus adapté et associer les partenaires du projet et les citoyens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Qui ?

• Tisséo SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Numéro de référence: AO-SD-MS-16-053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo SMTC
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 567778080 📞
Fax: +33 567778001 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235617
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Sélection des candidats :Le nombre de candidats qui seront admis à présenter des offres est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Cette procédure s'inscrit dans la continuité d'une procédure initiale allotie publiée le 31/03/2016 intitulée: Etude d'aménagement urbain de l'environnement proche des stations de la troisième ligne de métro «Toulouse Aerospace Express». Elle était composée de 5 lots Les prestations se décomposent en 5 lots :4 lots territoriaux o Lot 1: Territoire Ouest; o Lot 2: Territoire Nord; o Lot 3: Territoire Centre; o Lot 4: Territoire Est; 1 lot transversal :o Lot 5. La présente procédure est une nouvelle consultation portant sur le lot 3 déclaré sans suite. Compte tenu de la concomitance des études sur chacun des lots de la procédure initiale, les titulaires des lots 1, 2, 4 et 5 de la procédure initiale, ne pourront pas postuler pour cette nouvelle procédure du lot 3 car ils ne peuvent s'en voir attribuer qu'un. Le lot 3 est composé de 4 stations: 2 stations à étudier (Bonnefoy et François Verdier) et 2 stations à confirmer qui feront l'objet de bons de commande (Raynal et Marengo). La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains présentés au vu des domaines de compétences requis. La séance d'ouverture n'est pas publique.une annexe précisant la carte des secteurs concernés par la présente étude est disponible, uniquement par téléchargement, à l'adresse suivante: www.tisseo.fr. Conditions de remise des candidatures :Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: «Affaire 16-053: Ligne TAE — etudes urbaines — lot no3 — ne pas ouvrir». Les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. Concernant les attestations demandées pour établir la situation juridique du candidat, les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. — Conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat). — Conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat. — Conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire centre
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire centre.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants signé par le candidat ou par le groupement; 2/les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; 3/une déclaration sur l'honneur du candidat: -qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'art. 45 de l'ordonnance no 2015-899; — qu'il à satisfait à ses obligations fiscales et sociales; 4/si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du marché; 5/une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue demandé dans le cadre de la présente consultation. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années; 2/note présentant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement indiquant notamment (au moyen de CV par exemple) les titres d'études et professionnels, attestations de compétences à jour des responsables des prestations de même nature que celles du marché; 3/certificat de qualification professionnelle; 4/liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. A ce titre seront présentées des références significatives au regard de l'étude et notamment des études d'aménagement urbain autour de stations d'infrastructures de transport. Chaque référence précisera: s'il s'agit d'un projet réalisé et mené à son terme, la date du projet, le programme de la référence, les missions réalisées par le candidat, la personne en charge du projet, le montan.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier de ses compétences sur les domaines suivants: -Pour les équipes territoriales: Architecte — urbaniste — paysagiste — VRD; 5/assurance responsabilité civile. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Liste et brève description des règles et critères:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération Compréhension des thématiques urbaines et des enjeux du territoire d'étude: 40 % Qualité de la méthodologie, pertinence de l'organisation et moyens spécifiquement affectés: 30 % Prix des prestations: 30 %.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est demandée en application de l'article 112 du décret marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 106 à 132 du décret marchés publics.caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d'entrepreneurs solidaires soit avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Le maître d'ouvrage veillera à la clarté et la simplicité du groupement proposé. Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Oui, description de ces conditions: les marchés débuteront conformément à ce qui sera indiquer dans l'ordre de service de démarrage.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-08-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie, pertinence de l'organisation et moyens spécifiquement affectés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension des thématiques urbaines et des enjeux du territoire d'étude
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC-Tisséo
Adresse postale: Direction générale adjointe ressources humaines et performances de l'administration, pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
Pays: Haute-Garonne 🏙️
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 131-235617 (2016-07-05)

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