Étude d'aménagement urbain de l'environnement proche des stations de la troisième ligne de métro &Quot;Toulouse Aerospace Express&Quot; — lot no3: territoire centre

Brève description

Lors du comité syndical du 18.12.2015 et, les élus du SMTC Tisséo ont retenu un itinéraire de référence pour le projet de nouvelle ligne de métro «Toulouse Aerospace Express». Lors de sa séance du 10.2.2016, le comité syndical a adopté une délibération cadre relative au contenu et à l'organisation nécessaires pour la réussite de ce projet. — « Faire Sens » visant à intégrer Toulouse Aérospace Express dans un projet territorial à grande échelle, « Faire Performance » avec une conception technique innovante, intégrant les considérations environnementales et l'application des procédures administratives, « Faire Gouvernance », c'est-à-dire piloter le projet Toulouse Aérospace Express par des instances et des méthodes adaptées aux enjeux, objectifs et dimensions du projet, définir le mode de réalisation le plus adapté et associer les partenaires du projet et les citoyens.

Il s'agit d'une remise de candidatures et non d'une remise d'offres. Sélection des candidats :Le nombre de candidats qui seront admis à présenter des offres est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. Cette procédure s'inscrit dans la continuité d'une procédure initiale allotie publiée le 31/03/2016 intitulée: Etude d'aménagement urbain de l'environnement proche des stations de la troisième ligne de métro «Toulouse Aerospace Express». Elle était composée de 5 lots Les prestations se décomposent en 5 lots :4 lots territoriaux o Lot 1: Territoire Ouest; o Lot 2: Territoire Nord; o Lot 3: Territoire Centre; o Lot 4: Territoire Est; 1 lot transversal :o Lot 5. La présente procédure est une nouvelle consultation portant sur le lot 3 déclaré sans suite. Compte tenu de la concomitance des études sur chacun des lots de la procédure initiale, les titulaires des lots 1, 2, 4 et 5 de la procédure initiale, ne pourront pas postuler pour cette nouvelle procédure du lot 3 car ils ne peuvent s'en voir attribuer qu'un. Le lot 3 est composé de 4 stations: 2 stations à étudier (Bonnefoy et François Verdier) et 2 stations à confirmer qui feront l'objet de bons de commande (Raynal et Marengo). La sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains présentés au vu des domaines de compétences requis. La séance d'ouverture n'est pas publique.une annexe précisant la carte des secteurs concernés par la présente étude est disponible, uniquement par téléchargement, à l'adresse suivante: www.tisseo.fr. Conditions de remise des candidatures :Les candidatures doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: «Affaire 16-053: Ligne TAE — etudes urbaines — lot no3 — ne pas ouvrir». Les candidatures dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. Concernant les attestations demandées pour établir la situation juridique du candidat, les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. — Conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat). — Conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat. — Conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.