Élaboration du zonage, règlement et des OAP pour les PLUI de Bièvre Isère Communauté

Bièvre Isère Communauté

Dans le cadre de l'élaboration conjointe de 2 PLUI sur son territoire, Bièvre Isère Communauté, a décidé de confier la réalisation de la transcription réglementaire (règlement graphique, règlement écrit, justification des choix) des PADD à un prestataire externe. La spécificité et les attendus de cette mission sont détaillés dans le cahier des charges techniques et particulières. Au-delà des attentes formalisées, le candidat devra être force de proposition et à même de proposer une méthodologie adaptée à la commande et aux spécificités du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arche 5

Qui ?

• Bièvre Isère Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-15	Avis de marché
2016-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 16hs15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 av. Roland Garros — Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: accueil@bievre-isere.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
Fax: +33 476935838 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135261
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— extrait k ou k bis récent,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe d'études devra réunir des compétences en matière de:

— urbanisme,

— architecture,

— cartographie,

— environnement,

— juridique,

— pédagogie.

Les candidats devront apporter la preuve de leurs compétences par tous moyens (diplôme, références, etc.). Des références en missions similaires en milieu péri-urbain et rural seront particulièrement appréciées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003061700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros, Grenoble Air Parc
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché,

— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2016/S 077-135261 (2016-04-15)

Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 317 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338463
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135261
Numéro JO-S: 189

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.

Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2016/S 189-338463 (2016-09-26)

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