Élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal (PLUI) du Grand Pontarlier et prestations complémentaires
Le présent marché concerne une prestations de services ayant pour objet l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal du Grand Pontarlier et prestations complémentaires.
Il se décompose en:
— 1 tranche ferme: Élaboration du Plan Local d'urbanisme (PLUI) du Grand Pontarlier avec 5 phases et 1 variante exigée (anciennement Pse) «Réalisation d'un diagnostic intercommunal sur la publicité»
— et 4 tranches optionnelles
* Élaboration d'un règlement local de publicité intercommunale
* Réalisation d'une étude dérogatoire à l'amendement Dupont
* Étude de discontinuité «Loi Montagne»
* Demande de dérogation en l'absence de Scot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-20
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Avis de marché
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| 2017-03-09
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Avis d'attribution de marché
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