Élaboration d'un plan local d'urbanisme Intercommunal: études environnementales. Relance du lot no2 déclaré infructueux

Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez

Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal — relance lot no2 déclaré infructueux / études environnementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Even Conseil

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2016-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 11072016
Brève description:

Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal — relance lot no2 déclaré infructueux / études environnementales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
Adresse postale: 1 voie de la Guiternière
Code postal: 53170
Commune postale: Meslay-du-Maine
Contact
Adresse Internet: http://www.paysmeslaygrez.fr 🌏
Courrier électronique: contact@paysmeslaygrez.fr 📧
Téléphone: +33 243642900 📞
Fax: +33 243987552 📠
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL pour la participation: http://www.groupe-ada.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244737
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 016-167358

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études environnementales (inventaire des zones humides et inventaire bocager)
Numéro du lot: 2
Brève description: Inventaire des zones humides et inventaire bocager.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ainsi qu'aux articles 45 à 50 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics; — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Anne-Sophie Saget
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupe-ada.com 🌏
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 016-167358

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 136-244737 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal: études environnementales.
Valeur totale du marché: 35 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401202
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244737
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études environnementales.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2016/S 220-401202 (2016-11-10)

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