Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et d'un règlement local publicité intercommunal

Communauté de communes de la région d'Yvetot

La Communauté de communes de la région d'Yvetot a pris la compétence « plan local d'urbanisme, carte communale ou document en tenant lieu » le 26.10.2015.
Par délibération du 17.12.2015, le Conseil de la Communauté a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et du règlement local de publicité (RLPI).
Le titulaire du marché aura en charge la réalisation de l'ensemble des études de réalisation du PLUI et du RLPI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citadia Conseil
• Even Conseil

Qui ?

• Communauté de communes de la région d'Yvetot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-21	Avis de marché
2016-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Le titulaire du marché aura en charge la réalisation de l'ensemble des études de réalisation du PLUI et du RLPI.Le marché est décomposé en 3 tranches:— Tranche ferme:— diagnostic et État initial de l'environnement sur le territoire de la CCRY ainsi que sur les communes qui auront intégrer à terme la CCRY, selon la délibération de la CCRY du 12.11.2015,— PADD sur le territoire de la CCRY Actuel— plans de zonages et règlement et des OAP sur le territoire actuel de la CCRY,— élaboration du règlement local de publicité sur le territoire actuel de la CCRY,— tranche conditionnelle n° 1:— PADD Prenant en compte l'ensemble du territoire tel que défini par l'arrêté préfectoral au 1.1.2017,— plans de zonages et règlement, O.A.P du territoire tel que défini par l'arrêté préfectoral au 1.1.2017,— élaboration du règlement local de publicité intercommunal sur le territoire des communes nouvellement intégrées à la CCRY par arrêté préfectoral.— tranche conditionnelle n° 2:— évaluation environnementale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région d'Yvetot
Adresse postale: 4 rue de la Brême
Code postal: 76193
Commune postale: Yvetot
Contact
Courrier électronique: mp@ccry.fr 📧
Téléphone: +33 235561414 📞
Fax: +33 235568842 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026018
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté de communes de la région d'Yvetot a pris la compétence « plan local d'urbanisme, carte communale ou document en tenant lieu » le 26.10.2015.

Par délibération du 17.12.2015, le Conseil de la Communauté a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et du règlement local de publicité (RLPI).

Le titulaire du marché aura en charge la réalisation de l'ensemble des études de réalisation du PLUI et du RLPI.

Quantité ou étendue:

Le titulaire du marché aura en charge la réalisation de l'ensemble des études de réalisation du PLUI et du RLPI.

Le marché est décomposé en 3 tranches:

— Tranche ferme:

— diagnostic et État initial de l'environnement sur le territoire de la CCRY ainsi que sur les communes qui auront intégrer à terme la CCRY, selon la délibération de la CCRY du 12.11.2015,

— PADD sur le territoire de la CCRY Actuel

— plans de zonages et règlement et des OAP sur le territoire actuel de la CCRY,

— élaboration du règlement local de publicité sur le territoire actuel de la CCRY,

— tranche conditionnelle n° 1:

— PADD Prenant en compte l'ensemble du territoire tel que défini par l'arrêté préfectoral au 1.1.2017,

— plans de zonages et règlement, O.A.P du territoire tel que défini par l'arrêté préfectoral au 1.1.2017,

— élaboration du règlement local de publicité intercommunal sur le territoire des communes nouvellement intégrées à la CCRY par arrêté préfectoral.

— tranche conditionnelle n° 2:

— évaluation environnementale.

Numéro de référence: 2016-01-LLG

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:

Une présentation de l'entreprise comprenant à minima:

— les diplômes, qualifications et attestations concernant chacune des compétences nécessaires à l'élaboration de l'ensemble de la mission;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations, importance du personnel d'encadrement

— une note descriptive des moyens matériels (véhicules, imprimantes, ordinateurs, logiciels utilisés, matériel de projection, logistique...) et humains des prestataires (effectifs, organigramme...);

— références sur des missions d'élaboration de documents d'urbanisme de moins de 5 ans avec attestation de bonne exécution des prestations;

— références sur des missions en urbanisme travaillées en transversalité avec plusieurs équipes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le montant de l'avance est supérieur à 5 000 EUR (TTC), cette dernière ne sera accordée au titulaire qu'après constitution d'une garantie à première demande d'un montant égal à cent pour cent du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres et subventions — budget principal.

Paiement par acomptes. Mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une fois le marché attribué, le groupement sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Qualification professionnelles et organisation pour réaliser l'ensemble de la mission (40 %).

Références et expériences dans des projets similaires de moins de 5 ans (30 %).

Moyens humains et matériels (15 %).

Capacités économiques et financières (15 %).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 247600620
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01-LLG

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 017-026018 (2016-01-21)

Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 2016_01_LLG
Brève description:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et règlement de publicité intercommunal.

Valeur totale du marché: 317 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région d'Yvetot
Adresse postale: 4 rue de la Breme, CS 60115
Code postal: 76190
Contact
Adresse Internet: https://www.ccry.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253092
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-026018
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration d'un PLUI et d'un RLPI.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Intercommunalite

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 140-253092 (2016-07-20)

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