Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et d'un règlement local publicité intercommunal
La Communauté de communes de la région d'Yvetot a pris la compétence « plan local d'urbanisme, carte communale ou document en tenant lieu » le 26.10.2015.
Par délibération du 17.12.2015, le Conseil de la Communauté a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et du règlement local de publicité (RLPI).
Le titulaire du marché aura en charge la réalisation de l'ensemble des études de réalisation du PLUI et du RLPI.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-21
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Avis de marché
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| 2016-07-20
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Avis d'attribution de marché
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