Échantillonnage et analyse de la qualité des eaux souterraines, de surface, des gaz du sol, et des eaux résiduaires sur des établissements pétroliers du Service des essences des armées

Delpia

Échantillonnage et analyse de la qualité des eaux souterraines, de surface, des gaz du sol, et des eaux résiduaires sur des établissements pétroliers du Service des essences des armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Burgeap Nudec
• ERG Environnement

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2017-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: DELPIA-C-16-A00-035
Brève description:

Échantillonnage et analyse de la qualité des eaux souterraines, de surface, des gaz du sol, et des eaux résiduaires sur des établissements pétroliers du Service des essences des armées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️
Bretagne 🏙️
Méditerranée 🏙️
Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193562 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304949&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384306
Se réfère à l'avis: 2016/S 063-108497
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation ainsi que l'intégralité du dossier de consultation peuvent être retirés électroniquement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) sur le site «www.marches-publics.gouv.fr» sous la référence suivante: Delpia-C-16-Aoo-035. Les candidats transmettent leur candidature et offre exclusivement par voie électronique sur le site de la PLACE. Toute offre transmise par courrier postal ou porteur ne sera pas étudiée. Parallèlement, l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation sur support physique électronique est autorisé. La langue obligatoire est le français.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: France métropolitaine — région Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description: France métropolitaine — région Nord-Est.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an à chaque reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: France métropolitaine — région Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: France métropolitaine — région Nord-Ouest.
Intitulé du lot: France métropolitaine — région Sud-Est
Numéro du lot: 3
Brève description: France métropolitaine — région Sud-Est.
Intitulé du lot: France métropolitaine — région Sud-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: France métropolitaine — région Sud-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la sélection des candidats, il sera tenu compte des garanties professionnelles et financières.

Situation économique et financière:

La capacité financière sera jugée au regard des 3 derniers chiffres d'affaires* comparativement au montant estimé du ou des lots concernés et de la santé financière des candidats.

Nota: les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des éléments demandés fourniront ceux dont elles disposent depuis leur création.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveaux techniques spécifiques minimaux exigés.
Capacité technique et professionnelle:

Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires dans le domaine du présent marché réalisées au cours des 5 dernières années; des compétences et des moyens du candidat.

Nota: Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des éléments demandés fourniront ceux dont elles disposent depuis leur création.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-05-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement en décembre 2020.

Les candidats transmettent leur candidature et offre exclusivement par voie électronique sur le site de la PLACE.

Toute offre transmise par courrier postal ou porteur ne sera pas étudiée.

Parallèlement, l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation sur support physique électronique est autorisé.

La langue obligatoire est le français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques, SG
Adresse postale: Sircom — télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193562 📞
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2016/S 211-384306 (2016-10-28)

Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Échantillonnage et analyse de la qualité des eaux souterraines, de surface, des gaz du sol, et des eaux résiduaires sur des établissements pétroliers du Service des Essences des Armées. Marché alloti en 4 lots géographiques.

Valeur totale du marché: 769931.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078808
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384306
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: France métropolitaine — région nord-est
Brève description: France métropolitaine — région nord-est.
Intitulé du lot: France métropolitaine — région nord-ouest
Brève description: France métropolitaine — région nord-ouest.
Intitulé du lot: France métropolitaine — région sud-est
Brève description: France métropolitaine — région sud-est.
Intitulé du lot: France métropolitaine — région sud-ouest
Brève description: France métropolitaine — région sud-ouest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne, no 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: sircom — télédoc 536
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Source: OJS 2017/S 043-078808 (2017-02-28)

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