Divers marches d'assurance pour les besoins de territoire habitat

Territoire habitat (OPH)

Divers marches d'assurance pour les besoins de Territoire habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant — CS 40189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.th90.fr 🌏
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367060 📞
Fax: +33 384367095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108622
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Divers marches d'assurance pour les besoins de Territoire habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

01A — Assurance du patrimoine — Bris de matériels informatiques et…

… autres01B — Assurances des bâtiments sous le régime des corporpriétés01C — Risques locatifs locataires non assurés.

… autres

01B — Assurances des bâtiments sous le régime des corporpriétés

01C — Risques locatifs locataires non assurés.

Informations complémentaires sur les lots: Obligation de répondre à l'offre de base et aux prestations alternatives.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilités et risques annexes
Brève description:

02A — Responsabilité générale et risques…

… annexes02B — Protection juridique personne morale02C — Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants02D — Responsabilité individuelle accident des administrateurs.

… annexes

02B — Protection juridique personne morale

02C — Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants

02D — Responsabilité individuelle accident des administrateurs.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description:

03A — Flotte automobile03B — Marchandises transportées03C — Automission collaborateurs.

03A — Flotte automobile

03B — Marchandises transportées

03C — Automission collaborateurs.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et administrateurs
Brève description: Protection juridique des agents et administrateurs.
Numéro de référence: 2016-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret

nº2005-1742 du 30.12.2005:

— Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8

Ord.2005;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article

17-I du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du

contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Attestation d'assurance pour les risques professionnels conforme au Code des Assurances (agent, courtier,

intermédiaire en assurances) et caution financière pour les seuls agents et courtiers.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que

prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:

— Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)

— Description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— Liste de prestations exécutées dans le domaine du présent marché au cours des trois dernières années,

indiquant le montant, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces

attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédures de gestion des dossiers (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Schneider
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Territoire Habitat
Point de contact: Service juridique
Madame Florence DUGA
Téléphone: +33 384367034 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.th90.fr 🌏
Adresse postale: 44 bis rue Parant CS 40189
Point de contact: Cellule Marches
Madame Sandrine Runser
Téléphone: +33 384367080 📞
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004 BELFORT Cedex
Point de contact: Cellule marchés
URL pour la participation: http://www.th90.fr 🌏
URL des documents: http://www.th90.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-010
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des

articles 28 et 29 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 063-108622 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Divers marchés d'assurance pour les besoins de Territoire Habitat.
Valeur totale du marché: 372614.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373156
Se réfère à l'avis: 2016/S 063-108622
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Conformément au règlement de consultation, le montant du marché est une prime TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

01A — assurance du patrimoine — bris de matériels informatiques et autres.

01B — assurances des bâtiments sous le régime des copropriétés.

01C — risques locatifs locataires non assurés.

Informations complémentaires:

Conformément au règlement de consultation, le montant du marché est une prime TTC.

Brève description:

02A — responsabilité générale et risques annexes.

02B — protection juridique personne morale.

02C — responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants.

02D — responsabilité individuelle accident des administrateurs.

03A — flotte automobile.

03B — marchandises transportées.

03C — auto-mission collaborateurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅
2016-10-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

La prestation alternative n° 03 pour le lot 01 est retenue.

La prestation alternative n° 01 ainsi la formule de franchise n° 01 (200 EUR) pour le lot 03 sont retenues.

Les montants indiqués sont des primes annuelles TTC. La durée de validité des marchés est de 4 ans à compter du 1.1.2017.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 206-373156 (2016-10-20)

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