Couvertures de prévoyance et de santé
Aéroport de Toulouse Blagnac
La consultation est répartie en 2 lots distincts:
Lot no 1: prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel
lot no 2: couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
- • Services d'assurance et services de retraite › Services de retraite
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
“Valeur estimée sur la durée totale: 1 105 000— lot 1 et 2 500 000 lot 2.Le nombre de salariés concerné est de 316 salariés.3 605 000”
Valeur totale du marché: 1 105 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: f.cadoret@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 561424564 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107699
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Complément à la rubrique ii.3) durée du marché ou délai d'exécution: durée du contrat: 3 ans renouvelable au maximum 2 fois soit 5 ans au total date de...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 6a
Brève description:
“La consultation est répartie en 2 lots distincts:”
“Lot no 1: prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel”
“lot no 2: couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Couverture prévoyance
Brève description:
“Prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel.”
“Le nombre de salariés concerné est de 316 salariés.”
Quantité ou étendue:
“Montant estimé sur la durée totale (3 ans +1+1).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Couverture santé
Brève description:
“Couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Valeur estimée sur la durée totale: 1 105 000— lot 1 et 2 500 000 lot 2.”
“Le nombre de salariés concerné est de 316 salariés.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016/03/14/SPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroport Toulouse-Blagnac, 31703 Blagnac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr , onglet: professionnels,...”
Afficher plus
“Http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/documents-contractuels”
Situation économique et financière:
“— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des 3...”
Afficher plus
“— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou à des...”
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“— un extrait k-bis de moins de 6 mois ou équivalent.”
“— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le(s) entreprise(s) (y compris en cas de groupement)”
“— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que l'entreprise:”
“On'A pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une interdiction à concourir (code pénal et code des impôts)”
“on'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation écrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux...”
Afficher plus
“On'est pas déclaré en liquidation judiciaire, ni en faillite personnelle”
“odans le cas où l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, lui permettant de justifier son...”
Afficher plus
“Oa souscrit toutes les déclarations fiscales et sociales lui incombant”
“oa acquitté les impôts et cotisations exigibles”
“oest en règle au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et qu'il emploie des salariés régulièrement au...”
Afficher plus
“— une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“O liste des moyens humains et matériels de l'entreprise”
“o liste des références relatives à des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, comprenant le nombre des assurés, et...”
Afficher plus
“O pour le lot no 2 spécifiquement: etendue de la couverture tiers payant géographiquement et par type d'organisme de soins (liste des organismes de soins...”
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“o agrément administratif délivré par le ministère de l'economie et des finances (résultant de l'examen de la ccamip)”
“o attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers.”
Exécution du marché
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“O professions régies par le code des assurances ou le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité.”
“O société d'assurance (directement ou représentés par des agents et/ou courtiers) et mutuelle.”
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Cadoret
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI, 2 allées jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 561337070 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 561337070 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 062-107699 (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
“Valeur estimée sur la durée totale: 1 105 000— lot 1 et 2 500 000 lot 2.Le nombre de salariés concerné est de 316 salariés.3 605 000”
Valeur totale du marché: 1 105 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: f.cadoret@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 561424564 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107699
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Complément à la rubrique ii.3) durée du marché ou délai d'exécution: durée du contrat: 3 ans renouvelable au maximum 2 fois soit 5 ans au total date de...”
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 6a
Brève description:
“La consultation est répartie en 2 lots distincts:”
“Lot no 1: prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel”
Afficher plus (1)
“lot no 2: couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel.”
Intitulé du lot: Couverture prévoyance
Brève description:
“Prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel.”
“Le nombre de salariés concerné est de 316 salariés.”
Quantité ou étendue:
“Montant estimé sur la durée totale (3 ans +1+1).”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Couverture santé
Brève description:
“Couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Valeur estimée sur la durée totale: 1 105 000— lot 1 et 2 500 000 lot 2.”
“Le nombre de salariés concerné est de 316 salariés.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016/03/14/SPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aéroport Toulouse-Blagnac, 31703 Blagnac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr , onglet: professionnels,...”
“Http://www.toulouse.aeroport.fr/fr/professionnels/achats/documents-contractuels”
Situation économique et financière:
“— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des 3...”
“— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou à des...”
Afficher plus (11)
“— un extrait k-bis de moins de 6 mois ou équivalent.”
“— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le(s) entreprise(s) (y compris en cas de groupement)”
“— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que l'entreprise:”
“On'A pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une interdiction à concourir (code pénal et code des impôts)”
“on'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation écrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux...”
“On'est pas déclaré en liquidation judiciaire, ni en faillite personnelle”
“odans le cas où l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, lui permettant de justifier son...”
“Oa souscrit toutes les déclarations fiscales et sociales lui incombant”
“oa acquitté les impôts et cotisations exigibles”
“oest en règle au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et qu'il emploie des salariés régulièrement au...”
“— une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“O liste des moyens humains et matériels de l'entreprise”
“o liste des références relatives à des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, comprenant le nombre des assurés, et...”
Afficher plus (3)
“O pour le lot no 2 spécifiquement: etendue de la couverture tiers payant géographiquement et par type d'organisme de soins (liste des organismes de soins...”
“o agrément administratif délivré par le ministère de l'economie et des finances (résultant de l'examen de la ccamip)”
“o attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“O professions régies par le code des assurances ou le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité.”
“O société d'assurance (directement ou représentés par des agents et/ou courtiers) et mutuelle.”
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Cadoret
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI, 2 allées jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 561337070 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 561337070 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 062-107699 (2016-03-25)
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