Couvertures de prévoyance et de santé

Aéroport de Toulouse Blagnac

La consultation est répartie en 2 lots distincts:
Lot no 1: prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel
lot no 2: couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:
Valeur estimée sur la durée totale: 1 105 000— lot 1 et 2 500 000 lot 2.Le nombre de salariés concerné est de 316 salariés.3 605 000
Valeur totale du marché: 1 105 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Toulouse Blagnac
Adresse postale: CS 90 103
Code postal: 31703
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: f.cadoret@toulouse.aeroport.fr 📧
Téléphone: +33 561424564 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107699
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Complément à la rubrique ii.3) durée du marché ou délai d'exécution: durée du contrat: 3 ans renouvelable au maximum 2 fois soit 5 ans au total date de début d'exécution: 1.1.2017 autres informations: La présente consultation est une procédure négociée, telle que définie aux articles 34 et suivants du décret 2005-1308 du 20.10.2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Par conséquent, la consultation est constituée de 2 étapes: — un appel à candidatures — l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés. Le présent avis constitue donc la première étape. cette première étape d'appel à candidature est donc essentielle: le dossier administratif et financier et le dossier technique doivent être complets et pertinents. Jugement des candidatures les candidatures feront l'objet d'une sélection selon les critères suivants: — 40 % moyens humains et techniques dont dispose le prestataire —40 % expérience du prestataire dans des marchés ou contrats de même nature et de même envergure — 20 % capacité financière du prestataire le candidat devra préciser sur l'enveloppe ou les fichiers numériques contenant sa candidature: — Le nom de la consultation concernée, dans le cas présent: «Couverture prévoyance et ou santé» — La dénomination et les coordonnées de son entreprise; — La mention «Ne pas ouvrir». les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'Ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. les candidatures pourront, soit: — Etre remises sur place auprès du secrétariat de la direction financière, bât « la passerelle » 3ème étage nord, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. —etre envoyées par la poste, à l'adresse suivante: Aeroport Toulouse-Blagnac direction financière — service achats a l'attention de Florence Cadoret bâtiment « La Passerelle » CS 90 103 — 31 703 Blagnac Cedex —etre transmises par envoi de type courrier express par porteur. Dans ce cas, l'intitulé de la consultation devra également être mentionné sur l'enveloppe d'expédition. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:
La consultation est répartie en 2 lots distincts:
Lot no 1: prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel
lot no 2: couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Couverture prévoyance
Brève description:
Prévoyance décès, invalidité, incapacité, rente éducation de l'ensemble du personnel.
Le nombre de salariés concerné est de 316 salariés.
Quantité ou étendue: Montant estimé sur la durée totale (3 ans +1+1).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Couverture santé
Brève description:
Couverture complémentaire des frais de santé, dans le cadre du contrat responsable de l'ensemble du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Valeur estimée sur la durée totale: 1 105 000— lot 1 et 2 500 000 lot 2.
Le nombre de salariés concerné est de 316 salariés.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016/03/14/SPC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Toulouse-Blagnac, 31703 Blagnac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— compléter la lettre de candidature téléchargeable sur le profil acheteur d'aéroport Toulouse-Blagnac: www.toulouse.aeroport.fr , onglet: professionnels, rubrique: fournisseurs, documents contractuels: cas no2 ou en suivant le lien ci-dessous:
Situation économique et financière:
— une déclaration avec le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou à des normes, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité
— un extrait k-bis de moins de 6 mois ou équivalent.
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le(s) entreprise(s) (y compris en cas de groupement)
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que l'entreprise:
On'A pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une interdiction à concourir (code pénal et code des impôts)
on'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation écrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles i8221-1&2, i8221-3&5, i8251-1, 8 et 11, i8231-1 et i8241-1 et i8241-2 du code du travail.
On'est pas déclaré en liquidation judiciaire, ni en faillite personnelle
odans le cas où l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, lui permettant de justifier son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché.
Oa souscrit toutes les déclarations fiscales et sociales lui incombant
oa acquitté les impôts et cotisations exigibles
oest en règle au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et qu'il emploie des salariés régulièrement au regard des articles i 1221-10, i 3243-2 et r 3243-1 du code du travail.
— une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
O liste des moyens humains et matériels de l'entreprise
o liste des références relatives à des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, comprenant le nombre des assurés, et l'identification des entreprises
O pour le lot no 2 spécifiquement: etendue de la couverture tiers payant géographiquement et par type d'organisme de soins (liste des organismes de soins conventionnés)
o agrément administratif délivré par le ministère de l'economie et des finances (résultant de l'examen de la ccamip)
o attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
O professions régies par le code des assurances ou le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité.
O société d'assurance (directement ou représentés par des agents et/ou courtiers) et mutuelle.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Cadoret
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouse-aeroport.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI, 2 allées jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 561337070 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Toulouse TGI
Adresse postale: 2 allées Jules Guesde, BP 7015
Source: OJS 2016/S 062-107699 (2016-03-25)
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