Convention de participation assurances complémentaires de frais de santé et de prévoyance
Commune de Guebwiller
Le présent marché concerne une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé et de prévoyance pour les agents de la Ville de Guebwiller.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2016-15
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Guebwiller
Adresse postale: 73 rue de la République, BP 159
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: m.barthly@ville-guebwiller.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics-amhr-omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254752
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Intitulé du lot: Contrat complémentaire de remboursement de frais de santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat complémentaire de remboursement de frais de santé.
Intitulé du lot: Contrat complémentaire de prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrat complémentaire de prévoyance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-amhr-omnikles.com 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-amhr-omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 141-254752 (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2016-15
Brève description:
Le présent marché concerne une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé et de prévoyance pour les agents de la Ville de Guebwiller.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Guebwiller
Adresse postale: 73 rue de la République, BP 159
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: m.barthly@ville-guebwiller.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics-amhr-omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254752
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Lots 1 et 2
le candidat devra toutefois présenter une offre de base pour chacun des lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat complémentaire de remboursement de frais de santé.
Intitulé du lot: Contrat complémentaire de prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrat complémentaire de prévoyance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1
DC2
Kbis.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-amhr-omnikles.com 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-amhr-omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 141-254752 (2016-07-19)
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