Contrôles extérieurs pour la réalisation d'une passerelle piétonne pour le franchissement d'un faisceau ferroviaire en gare SNCF à Angoulême

GrandAngoulême Agglomération

Contrôles extérieurs pour la réalisation d'une passerelle piétonne pour le franchissement d'un faisceau ferroviaire en gare SNCF à Angoulême.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Infrastructure

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: GA-16-75
Brève description:

Contrôles extérieurs pour la réalisation d'une passerelle piétonne pour le franchissement d'un faisceau ferroviaire en gare SNCF à Angoulême.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=526&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223223
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

L'objet du marché ne permet pas l'identification de travaux distincts. Pour une bonne exécution, ces travaux doivent être réalisés de manière globale.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

En application de l'article 30-i 7° du décret no2016-360 du 25.3.2016, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires:

L'objet du marché ne permet pas l'identification de travaux distincts. Pour une bonne exécution, ces travaux doivent être réalisés de manière globale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique,

Des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en contrôles extérieurs sur les ouvrages d'art de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Grand Angoulême prépare des aménagements connexes à la gare qui permettront d'améliorer l'accès à la gare pour les usagers extérieurs à l'agglomération, de créer un véritable pôle multimodal entre les trains régionaux, les cars interurbains et SNCF, les bus, les taxis, la future passerelle, les vélos; de mieux accueillir les voyageurs avec une capacité hôtelière renforcée, la mise à disposition de divers services et de locaux d'entreprise. Grand Angoulême s'est engagé dans l'aménagement d'une nouvelle voie desservant la gare sur l'ouest et a opté en conséquence pour un franchissement du faisceau ferroviaire par une passerelle piétonne ainsi que la mise en accessibilité des quais à partir de cette passerelle. Celle-Ci créera un lien urbain entre le boulevard de Lattre de Tassigny et le secteur de l'houmeau.

Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.

Le budget de la collectivité financera les dépenses afférentes au marché.

Une demande de subvention a été effectuée auprès: contrat de projets État-Région (CPER) — subvention Rff

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.

En application de l'article 110 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant (TTC) de la commande ou du marché, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au +33 545386085, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.

Il est simple à prix forfaitaire pour l'ensemble des prestations décrites dans le cahier des charges.

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 125-223223 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018000
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223223
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les contrats de marchés sont consultables au service commun de la commande publique sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: En application de l'article 30-i 7° du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité du détail du processus d'intervention pour chaque mission
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): La qualité de la composition nominative de l'équipe identifiée par type de mission avec les curriculum vitae précisant la formation et l'expérience professionnelle de chacun des membres de l'équi
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité de la description des outils et moyens informatiques
La qualité de la note méthodologique faisant ressortir les éléments particuliers de l'opération et démontrant la bonne compréhension de la mission par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité de l'organigramme de l'équipe précisant le rôle de chaque membre ainsi que l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage
La qualité du descriptif de l'organisation de la qualité sur la globalité des missions
Critère de coût: Mission no 3
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Mission no 1
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Mission no 2
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Mission no 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication,

— la procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel,

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2017/S 012-018000 (2017-01-13)

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