Contrats d'assurances pour le centre hospitalier de Tourcoing

Centre hospitalier G. Dron

Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-31 Avis de marché
2017-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 16-0036
Brève description: Le marché porte sur la souscription de différents contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier G. Dron
Adresse postale: 155 rue du Président Coty
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-tourcoing.fr 🌏
Courrier électronique: cmarches@ch-tourcoing.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.intermed-portail.net 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.intermed-portail.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304001
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
EPRD: 139 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires: EPRD: 139 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 89 556 M2.
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
43 véhicules, bris de machine: 155 000 EUR, marchandises transportées: 15 000 EUR, auto collaborateur: 10 000 km/an.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires: EPRD: 139 000 000 EUR, 2 620 personnes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier de Tourcoing, 155 rue du…
… président Coty, 59208 Tourcoing.
… Président Coty, 59208 Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 48, 50 à 54 du décret 2016-360 et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique: justificatifs demandés.
Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics, centre de formation
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.intermed-portail.net 🌏
URL des documents: https://marchespublics.intermed-portail.net 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret du 25.3.2016. Possibilité de résiliation du marché par chaque partie. Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 58 du décret du 25.3.2016, une offre comportant des variantes. Le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
Afficher plus
Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, sous forme dématérialisée, à l'adresse internet https://marchespublics.intermed-portail.net
Les candidats peuvent également utiliser cette plateforme pour transmettre leur dossier de candidature, sans que le retrait par voie électronique du dossier de consultation n'impose une réponse par le même procédé. Les offres peuvent également être transmises:
Afficher plus
— par voie postale, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse: Centre hospitalier de Tourcoing Cellule des marchés publics, 155 rue du Président Coty, 59208 Tourcoing,
— en mains propres, contre remise d'un récépissé, à l'adresse indiquée ci-avant, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 169-304001 (2016-08-31)
Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Valeur totale du marché: 1 711 229 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061736
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-304001
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la souscription de l'assurance…
… "Responsabilité générale et risques annexes".
… "Dommages aux biens et risques annexes".
… "Automobile et risques annexes".
… "Protection Juridique"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 45
Critère de coût: La libération de la dette de l’assuré et de l’assureur
Pondération du coût: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics, Centre de formation

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2017/S 034-061736 (2017-02-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Groupama Nord-Est / Pôle Entreprises SHAM Verspieren
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile