Contrats d'assurances de la ville et du CCAS d'Échirolles

Ville d'Echirolles

Il s'agit de renouveler les contrat d'assurances de responsabilité civile, de dommages aux biens, de protection fonctionnelle et de protection statutaire pour la Ville et le CCAS d'Échirolles à compter du 1.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16/069
Brève description:
Il s'agit de renouveler les contrat d'assurances de responsabilité civile, de dommages aux biens, de protection fonctionnelle et de protection statutaire pour la Ville et le CCAS d'Échirolles à compter du 1.1.2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Échirolles
Adresse postale: 1 place des Cinq Fontaines, BP 248
Code postal: 38433
Commune postale: Échirolles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-echirolles.fr/ 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-echirolles.fr 📧
Téléphone: +33 476206300 📞
URL des documents: http://www.ville-echirolles.fr/vie_municipale/publicite_marches.html 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-echirolles.fr/vie_municipale/publicite_marches.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277106
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
Cette police visera à garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que peuvent encourir les entités constituant le groupement du fait notamment de leurs activités, de leurs préposés ou de leur patrimoine.
Description des renouvellements:
Il pourra être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque échéance annuelle soit le 1er janvier, sous réserve de respecter un préavis de quatre mois.
Intitulé du lot: Lot 2: dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
Cette police visera à garantir les dommages aux biens dont les entités constituant le groupement disposent au titre de propriétaires occupants ou non et d'occupants non propriétaire.
Description des renouvellements:
Il pourra être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque échéance annuelle soit le 1er janvier, sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.
Intitulé du lot: Lot 3: Protection fonctionnelle des Agents et Elus
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cette police visera à garantir la protection fonctionnelle des agents et élus des entités constituant le groupement incluant la protection juridique et la responsabilité civile personnelle non détachable du service.
Description des options:
Garantie de responsabilité civile (volet B) de la protection fonctionnelle des agents et élus (article 13.2.b du CCP).
Intitulé du lot: Lot 4: protection statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
Cette police visera à garantir la protection statutaire des agents et élus des entités constituant le groupement.
Description des options:
Prestation de base: a décès (uniquement agents CNRACL); prestations supplémentaires éventuelles: b maladie ordinaire; c accidents ou maladies imputables au service ;d Longue maladie, maladie longue durée; e maternité, paternité et adoption; la personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non l'une ou plusieurs des PSE en fonction des résultats de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Hôtel de ville d'Échirolles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380151700540
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Échirolles
Numéro d'enregistrement national: 2638103680062
Adresse postale: 1 place des 5 Fontaines
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-echirolles.fr/vie_municipale/publicite_marches.html 🌏
URL des documents: http://www.ville-echirolles.fr/vie_municipale/publicite_marches.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'échéance du contrat, soit en 2023 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 12 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 153-277106 (2016-08-08)
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