Contrats d'assurance pour les besoins de la cmar paca, pour l'ensemble de ses Délégations Territoriales: Alpes Maritimes, Alpes de Hautes Provence, Bouches du Rhône, Hautes Alpes, Var et Vaucluse

CMA Var

Contrats d'assurance pour les besoins de la cmar paca, pour l'ensemble de ses Délégations Territoriales, Centres de formation d'apprentis/campus et antennes administratives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016 AOO 56 CMAR
Brève description:
Contrats d'assurance pour les besoins de la cmar paca, pour l'ensemble de ses Délégations Territoriales, Centres de formation d'apprentis/campus et antennes administratives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA Var
Adresse postale: 87 boulevard Périer
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Courrier électronique: e.pierlot@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 494619978 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373004
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Les données financières sont données à titre indicatif. Précisions sur les critères d'analyse des offres: Prix = 70 %. Note sur 100, coefficient 0,70 méthode de notation: Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée) valeur technique de l'offre = 30 %. Note sur 100 points, coefficient 0.30.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Multirisque professionnelle / Tous risques informatiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrats d'assurance pour les besoins de la cmar paca.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement trois fois pour une période d'une année sauf décision contraire prise par la cmar paca, notifiée en courrier recommandé avec accusé de réception 6 mois avant la date anniversaire du marché (date d'effet).
Informations complémentaires:
Les données financières sont données à titre indicatif.
Précisions sur les critères d'analyse des offres:
Prix = 70 %. Note sur 100, coefficient 0,70
méthode de notation: Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /Prix de l'offre analysée)
valeur technique de l'offre = 30 %. Note sur 100 points, coefficient 0.30.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Multirisque des professionnels de l'automobile
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Automobiles collaborateurs en missions
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité individuelle accident des élus
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité sociale des élus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Flotte bateaux pédagogiques
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 240 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Alpes Maritimes, Alpes de Hautes Provence, Bouches du Rhône, Hautes Alpes, Var et Vaucluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations objet du marché sont réservées aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Point de contact: Direction régionale des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar paca
Adresse postale: avenue des Frères Lumière CS 70558 La Valette
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar paca dt 83
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491124813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2016/S 206-373004 (2016-10-20)
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