Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec des collectivités et établissements publics du département du Nord
La consultation vise à souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département du Nord en application (article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984) portant dispositions statutaires relatives à la FPT et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Nord.
Lot 1: marché à bons de commandes couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec) pour les collectivités et établissements publics du département du Nord employant au plus 20 agents affiliés à la CNRACL. (avis 16-50427).
Lots 2 et suivants: marchés couvrant l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et Ircantec): un lot par collectivité ou établissement public employant plus de 20 agents CNRACL ayant mandaté le CDG59. (avis 16-49402, 16-50481, 16-50587, 16-50595).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-04-07
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Avis de marché
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| 2017-01-16
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Avis d'attribution de marché
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