Contrat groupe d'assurance statutaire
Le Centre de gestion de Lot-et-Garonne, représenté son président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat groupe d'assurance statutaire ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel territorial des collectivités territoriales et des établissements publics du Lot-et-Garonne, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée, du décret n° 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la CNRACL modifié, du décret n° 91-298 du 20.3.1991 modifié et du décret n° 88-145 du 15.2.1988 modifié. Le contrat groupe sera souscrit pour une durée de 4 années et prendra effet le 1.1.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-01
|
Avis de marché
|
| 2016-12-15
|
Avis d'attribution de marché
|