Contrat groupe d'assurance des risques statutaires
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler son contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de Loire-Atlantique en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. (sous forme de marché négocié après publicité et mise en concurrence: article 35-i-2° et 35-i-4° du code des marchés publics).
Lot unique avec:
Tranche ferme: couvre l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et IRCANTEC) pour les collectivités et établissements publics de Loire-Atlantique employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL.
Tranches conditionnelles: une par collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 30 agents affiliés à la CNRACL et ayant délibéré pour mandater le CDG 44 afin de participer à la consultation, pour l'assurance des risques statutaires (agents CNRACL et IRCANTEC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-17
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Avis de marché
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| 2016-09-14
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Avis d'attribution de marché
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