Contrat groupe «Assurance Complémentaire Santé»

MSA du Limousin

Renouvellement de la souscription d'un Contrat groupe «Assurance Complémentaire Santé».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-16 Avis de marché
2016-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 16S03COMPS
Brève description:
Renouvellement de la souscription d'un Contrat groupe «Assurance Complémentaire Santé».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA du Limousin
Adresse postale: 1 impasse Sainte-Claire
Code postal: 87041
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-limousin.fr/lfr 🌏
Courrier électronique: achats.mp@limousin.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_FuvZjytpSD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209867
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Commission des Marchés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat groupe '"Assurance Complémentaire Santé".
Description des renouvellements:
Les contrats sont conclus pour une première durée de 12 mois reconductible expressément 3 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2020 à minuit. L'Assuré informera l'attributaire de sa décision de reconduire ou de ne pas reconduire le marché d'assurances, six mois avant le 1er janvier de chaque année.
Afficher plus
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires: Commission des Marchés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48013304000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: M. Jean-Francois Troutaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés publics.
Les candidatures et les offres doivent être transmises en priorité par voie postale ou déposées à l'accueil du site contre récépissé à l'adresse suivante: MSA du Limousin — impasse Saint Claire — 87041 Limoges Cedex — horaires d'ouvertures au public du lundi au mercredi et vendredi de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, fermeture le Jeudi.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Limoges
Adresse postale: 17 place d'Aisne
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555118100 📞
Fax: +33 555341849 📠
Source: OJS 2016/S 118-209867 (2016-06-16)
Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 268 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406763
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209867
Numéro JO-S: 223

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Évolution de la tarification
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre de gestion
Capacité de gestion pour compte
Pertinence des variantes
Critères sociaux et environnementaux
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 17 place d'Aine
Source: OJS 2016/S 223-406763 (2016-11-17)
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