Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de Dynacite relevant du statut d'OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale
Marché unique. Le dossier de consultation comporte une solution alternative no1 et une solution alternative no2. Le candidat a l'obligation d'apporter une réponse aux 2 solutions. A défaut, son offre sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de sélectionner uniquement l'une de ces deux solutions alternatives. Le marché prend effet et s'exécute le jour de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31.12.2016 constitue une période de préparation administrative. La prise d'effet des garanties est effective à compter du 1.1.2017. Date d'échéance: 31.12.2021. Le marché est conclu à prix global forfaitaire et révisable, dont la décomposition par garanties sera indiquée dans l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-28
|
Avis de marché
|
| 2017-01-06
|
Avis d'attribution de marché
|