Contrat d'assurances dommage ouvrage pour la réalisation de 92 logements sociaux a Spring-Concordia

SEMSAMAR (978)

Marché unique concernant l' assurance dommage ouvrage pour la réalisation de 92 logements sociaux a Spring-Concordia. Assurances réglementaires au titre notamment des dispositions des articles L241-1 et L241-2 du code des assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-05 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le montant prévisionnel de l'ouvrage a assurer( y compris honoraires des prestataires intellectuels ( maitrise d'oeuvre, contrôle technique, bet ) est fixé à 10 440 109,6 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semsamar (978)
Adresse postale: immeuble du Port — BP 671 — Marigot
Code postal: 97057
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Téléphone: +33 590877632 📞
Fax: +33 590879221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date limite de soumission: 2016-02-19 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005347
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique concernant l' assurance dommage ouvrage pour la réalisation de 92 logements sociaux a Spring-Concordia. Assurances réglementaires au titre notamment des dispositions des articles L241-1 et L241-2 du code des assurances.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SEMSAMAR_978_A_20150812W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Spring-Concordia, 97150 Marigot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel et membre d'un autre groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix par application du taux de prime (60)
2. Modalités et qualités de gestion des dossiers sinistres (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice génerale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Semsamar (978)
Point de contact: M. P. H-Beaufond ou Mme Piper
Mme la directrice générale
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SEMSAMAR_978_A_20150812W_1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hughes
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 005-005347 (2016-01-05)
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