Contrat d'assurance du personnel de la ville de Panazol

Mairie de Panazol

Contrat assurance du personnel de la ville de Panazol.
Maladie ordinaire.
Longue maladie.
Maladie longue durée.
Maternité.
Accident du travail ou maladie imputable au service.
Maladie professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-62
Brève description:
Contrat assurance du personnel de la ville de Panazol. Maladie ordinaire. Longue maladie. Maladie longue durée. Maternité. Accident du travail ou maladie imputable au service. Maladie professionnelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Panazol
Adresse postale: avenue Jean Monnet
Code postal: 87350
Commune postale: Panazol
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-panazol.fr 🌏
Courrier électronique: finances@mairie-panazol.fr 📧
Téléphone: +33 0555064770 📞
Fax: +33 0555063765 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362939
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat assurance du personnel de la ville de Panazol.
Maladie ordinaire.
Longue maladie.
Maladie longue durée.
Maternité.
Accident du travail ou maladie imputable au service.
Maladie professionnelle.
Valeur totale estimée: 1 040 000 EUR 💰
Brève description:
Maladie.
Maladie longue maladie.
Accident ou maladie imputable au service.
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Panazol.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Panazol.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 201-362939 (2016-10-13)
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