Contrat D'Assurance Deces Et Accident Du Travail Du Personnel De Grandlyon Habitat Relevant Du Statut De La Fonction Publique Territoriale
La présente consultation a pour objectif de souscrire un contrat d'assurance décès et accident du travail, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2017 à 0:00 et se terminera le 31.12.2021 à minuit, soit pour une période ferme de 5 ans.
Il sera traité en lot unique et attribué à prix global et forfaitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-08
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Avis de marché
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| 2016-12-16
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Avis d'attribution de marché
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