Contrat d'assurance «complémentaire santé»

Néolia

Assurance complémentaire santé pour les salariés Néolia et leurs ayants droits selon deux régimes sociaux de base applicables:
— les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale,
— les salariés travaillant en Alsace et relevant du régime local de sécurité sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-11 Avis de marché
2016-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue: Néolia compte 528 salariés au 31.12.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Neolia
Adresse postale: CS 75267 — 34 rue de la Combe aux Biches
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.neolia.fr 🌏
Courrier électronique: fjardot@neolia.fr 📧
Téléphone: +33 381991675 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-126251
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres ainsi que le détail des critères de sélection et leurs pondérations sont définis dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance complémentaire santé pour les salariés Néolia et leurs ayants droits selon deux régimes sociaux de base applicables:
— les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale,
— les salariés travaillant en Alsace et relevant du régime local de sécurité sociale.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MUTUELLE EJ 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fournir un extrait KBIS ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Chacun des candidats devra justifier de l'aptitude à gérer des contrats de volume similaire: présenter une référence d'au moins un contrat similaire (en qualité et en volume) éxécuté sur les 5 dernières années.
Chacun devra également préciser:
— le nom et la disponibilité du contact affecté à la société Néolia,
— la méthodologie de traçabilité des données concernant les contrats, ainsi que la disponibilité de ces dernières en cas de changement de poste (mutation ou démission) du contact désigné,
— les outils et méthodologie de gestion du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Avoir réalisé au moins un contrat de taille similaire lors des 5 dernières années.
— pouvoir désigner un contact (une personne) dédiée à la gestion du marché, disponible à chacune des demandes (hors période de congés). En période de congés, ou en cas de mutation ou démission du contact désigné, le candidat doit présenter un suppléant ayant la capacité de répondre aux questionnements de la société Néolia concernant le marché,
Afficher plus
— avoir une méthodologie de traçabilité de l'historique du marché et pouvoir le mettre à disposition du contact et de la société Néolia à toute demande.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCP et Acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir CCP et Acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres de la commission d'appel d'offres.
Membres de la commission mutuelles Néolia.
Prestataire mandaté pour le montage de l'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (4)
2. Tarification (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la Compagnie et/ou l'intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Fabienne Jardot
Adresse Internet: www.neolia.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 64 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Eric Lepine
Téléphone: +33 582081213 📞
Courrier électronique: eric.lepine@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MUTUELLE EJ 2016

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Montbéliard
Adresse postale: rue Mozart
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Nom: Service juridique de Néolia
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon règlementation applicable aux procédures d'appels d'offres.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
Code postal: 25205
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 072-126251 (2016-04-11)
Avis d'attribution de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 039 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Neolia
Adresse postale: CS 75267 34 rue de la Combe aux Biches

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-352546
Se réfère à l'avis: 2016/S 072-126251
Numéro JO-S: 195

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-28 📅
Nom: Malakoff Mederic
Adresse postale: 7 rue Denon — BP 303
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71107
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Selon réglementation applicable aux procédures d'appels d'offres.
Source: OJS 2016/S 195-352546 (2016-10-05)
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