Contrat collectif de responsabilité décennale, "DO" dans le cadre de l'opération de restructuration et de renforcement parasismique de la cité scolaire de Baimbridge — lGT "équipements communs"

SEMAG

Contrat d'assurance collectif de responsabilité décennale et l'assurance/dommage ouvrage pour l'opération de restructuration et de renforcement parasismique de la cité scolaire de Baimbridge — partie LGT "équipements communs". À titre indicatif, les travaux sont réalisés en conception-réalisation. Les travaux commenceront au mois de septembre 2016 et s'étaleront sur 92 mois à compter de la date de notification du marché de travaux. Le chantier est scindé en 3 phases. Des réceptions par phases sont prévues. Le montant hors taxes (HT) des travaux est de 74 280 000 EUR HT. Le montant du coût prévisionnel intégrant les prestations annexes (MOE/CT et des études de sols) est de 80 593 00 EUR HT. Le détail du projet est consultable dans les pièces annexées à la consultation sur demande à l'adresse mail: baimbridge-lgt@semag.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-17.

Qui ?

• SEMAG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France
• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-17	Avis de marché
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Lgt ccrd
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Semag
Adresse postale: Lot Grand Camp, La Rocade, BP 289, Boisripeaux, 97182 Les Abymes Cedex, GP
Code postal: 97182
Commune postale: Les Abymes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Courrier électronique: baimbridge-lgt@semag.fr 📧
Téléphone: +05 590932390 📞
Fax: +05 590932346 📠
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287673
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: l'intégralité du dossier de consultation des entreprises est à mis à disposition sur un support numérique remis gratuitement à l'adresse suivante: SEMAG mandataire de la Région Guadeloupe — Lot Grand Camp — La Rocade — BP 289 Boisripeaux — 97182 Les Abymes Cedex. Correspondant: Ingrid mareval/Marie Eguenatus — tél. 0590892840 — fax: 0590476811 — e-mail: baimbridge-lgt@semag.fr Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'accueil de la SEMAG (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 8:00 à 12:00, sauf jours fériés). Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Voir CCTP.
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Assurance tous risques chantier TRC garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement dissociables dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Restructuration et renforcement parasismique de la cité scolaire de baimbridge.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Abymes — Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature complétée, datée et signée par la personne habilitée, précisant si l'entreprise d'assurance se présente seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance ou en groupement avec un intermédiaire d'assurance,

— Déclaration du candidat comprenant les pièces suivantes:

1. Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

2. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat disposera pour exécuter le marché,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Activité réglementée principalement par le livre V du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: l'intégralité du dossier de consultation des entreprises est à mis à disposition sur un support numérique remis gratuitement à l'adresse suivante: SEMAG mandataire de la Région Guadeloupe — Lot Grand Camp — La Rocade — BP 289 Boisripeaux — 97182 Les Abymes Cedex.

Correspondant: Ingrid mareval/Marie Eguenatus — tél. 0590892840 — fax: 0590476811 — e-mail: baimbridge-lgt@semag.fr

Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'accueil de la SEMAG (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi 8:00 à 12:00, sauf jours fériés).

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +05 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +05 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 159-287673 (2016-08-17)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'assurance collectif de responsabilité décennale et l'assurance/dommage ouvrage pour l'opération de restructuration et de renforcement parasismique de la Cité scolaire de Baimbridge — partie — équipements communs. À titre indicatif, les travaux sont réalisés en conception-réalisation. Les travaux bâtiments débuteront au mois de septembre 2016 et s'étaleront sur 92 mois à compter de la date de notification du marché de travaux. Le chantier est scindé en 3 phases. Des réceptions par phases sont prévues. Le montant hors taxes (HT) des travaux est de 74 280 000 EUR HT. Le montant du coût prévisionnel intégrant les prestations annexes (MOE/CT et des études de sols) est de 80 593 00.00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lot Grand Camp la Rocade, BP 289 Boisripeaux
Contact
Téléphone: +590 590932390 📞
Fax: +590 590932346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424694
Se réfère à l'avis: 2016/S 159-287673
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Restructuration et renforcement parasismique de la cite scolaire de Baimbridge.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Source: OJS 2016/S 233-424694 (2016-11-28)

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