Contrat collectif d'assurance de prévoyance du personnel du grand port maritime du Havre

GPMH au Havre

La présente consultation concerne les prestations d'assurance de prévoyance du personnel du grand port maritime du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Humanis prévoyance

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16AFS04
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations d'assurance de prévoyance du personnel du grand port maritime du Havre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DRXErT54rK&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DRXErT54rK&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DRXErT54rK&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211651
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique (candidature individuelle d'un assureur avec ou sans intermédiaire), soit avec des opérateurs économiques réunis en groupement conjoint (coassurance).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur des prestations d'assurance de prévoyance du personnel (cadres, inscrits maritimes, non-cadres) du grand port maritime du Havre qui représente environ 1 150 salariés ainsi que les dispositifs facultatifs couvrant les anciens agents (retraités, licenciés) appartenant à ces catégories.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse éventuelle pour une nouvelle période de 12 mois.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:

1°) Situation Personnelle

Pour les groupements (coassurance), le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire (apériteur) dûment habilité ou par l'intermédiaire de chaque assureur dûment habilité par un mandat lui conférant notamment le pouvoir de présenter la candidature de la société d'assurance.

Un extrait Kbis,

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement et notamment pour les intermédiaires, le mandat de l'intermédiaire d'assurance permettant de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire

suite: cf info complémentaires.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Une liste des principaux services (et notamment portant sur des prestations d'assurance de prévoyance) fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens.

Suite: cf informations complémentaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans le cas d'une candidature présentée par un intermédiaire, ce dernier doit fournir les documents exigés au titre des capacités économiques, financières et techniques tels que précisé dans les rubriques ci-dessus, pour la ou les entreprise(s) représentée(s) et pour lui-même. Il est précisé que la forme de la candidature d'une entreprise d'assurance présentée par un intermédiaire est une candidature individuelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DRXErT54rK&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. le chef du service des affaires sociales
Courrier électronique: frederic.fourre@havre-port.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Point de contact: M. le chef du service des achats

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prévision: 2017 si non reconduction, 2018 si reconduction.

Appel a candidature cf à l'article 69 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Conditions de remise des candidatures: sous format papier adressées au grand port maritime du Havre (service des achats — pôle marchés) sous plis fermé portant la mention «Appel à candidature -référence 16afs04 Contrat collectif d'assurance de prévoyance du personnel du GPMH »; Sous forme dématérialisée sur la plate-forme «https://www.achatpublic.com» selon les modalités qui y sont précisées.

Suite conditions de participation: si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Les candidats devront joindre, selon le cas:

le mandat d'étude exclusif

l'attestation ORIAS de l'intermédiaire,

l'attestation ACP de l'assureur,

L'attestation d'assurance de l'intermédiaire,

l'attestation d'assurance de l'assureur,

les statuts de la société, de l'institution ou de la mutuelle si l'assureur est une société d'assurance mutuelle, institution de prévoyance ou mutuelle code de la mutualité.

La candidature d'un assureur à un marché ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général, mandataire d'assurance). De plus, un même intermédiaire ne peut présenter plus d'une candidature, ce dernier présente une candidature individuelle d'entreprise d'assurance ou une candidature d'entreprise(s) d'assurance dans le cadre de la coassurance. Par ailleurs, une entreprise d'assurance ne peut candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Pour obtenir un mandat d'étude exclusif, chaque intermédiaire est tenu de proposer au GPMH une entreprise d'assurance ou plusieurs entreprises en cas de coassurance (en précisant le cas échéant l'apériteur) en vue de l'obtention d'un seul mandat d'étude exclusif, à l'exclusion des agents dont la compagnie prend 100 % du risque. Afin d'obtenir ce mandat d'étude exclusif, le candidat devra fournir au GPMH un document émanant de l'entreprise d'assurance attestant d'une part de sa saisine préalable, et d'autre part, de la volonté de l'entreprise d'assurance à vouloir présenter une offre avec cet intermédiaire. Les mandats d'étude exclusifs seront délivrés pendant le délai de consultation des entreprises suivant l'ordre de réception des demandes présentées par les différents intermédiaires. La demande de mandat sera transmise au service des affaires sociales (AFS) du grand port maritime du Havre par les moyens énoncés ci-après permettant d'en accuser réception à une date certaine (fax, mail). Les coordonnés du service AFS sont les suivants: Fax :+33 232747270 Mail: frederic.fourre@havre-port.fr Le mandat sera transmis à l'intermédiaire par le même moyen que celui qui a été utilisé pour la demande de mandat d'étude exclusif.

Les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par le GPMH aux candidats retenus.

Paiement par virement bancaire à 30 jours. Possibilité de cession ou nantissement de créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre, tél. : +33 232747360, Fax: +33 232747240.

Source: OJS 2016/S 119-211651 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations d'assurance de prévoyance du personnel du Grand Port Maritime du Havre.

Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010406
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211651
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur des prestations d'assurance de prévoyance du personnel (cadres, inscrits maritimes, non-cadres) du Grand Port Maritime du Havre qui représente environ 1150 salariés ainsi que les dispositifs facultatifs couvrant les anciens agents (retraités, licenciés) appartenant à ces catégories.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Tarification du risque hors frais
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Frais applicable prévoyance
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Fonctionnalité du site web et de communication dédié
Performance de gestion
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Caractéristique techniques de l'offre proposée
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Qualité du rapport annuel complet des comptes de prévoyance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, Chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : +33 232747360, Fax: +33 232747240.

Source: OJS 2017/S 007-010406 (2017-01-09)

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