Contrat cadre — assurance construction

SDH

Contrat cadre d'assurance construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-08 Avis de marché
2016-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Durée du contrat 3 ans a partir du 1.7.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdh
Adresse postale: 34 avenue de Grugliasco
Code postal: 38431
Commune postale: Échirolles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdh.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sdh.fr 📧
Téléphone: +33 476683828 📞
Fax: +33 476683932 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-124520
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Dossier disponible sur: — www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat cadre d'assurance construction.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO 16 18 DGLM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon indications du RPAO.
Situation économique et financière: Selon indications du RPAO.
Capacité technique et professionnelle: Selon indications du RPAO.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon indications du RPAO.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Selon indications du RPAO.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Selon indications du RPAO.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Sociétés d'assurance.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: A. Migaud
Adresse Internet: www.sdh.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 16 18 DGLM
Informations complémentaires
Dossier disponible sur:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Délais réglementaires.
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2016/S 071-124520 (2016-04-08)
Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337787
Se réfère à l'avis: 2016/S 071-124520
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
AO déclare sans suite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (40)
2. Tarifications (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅
Nom: AO déclare sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TGI de Grenoble
Source: OJS 2016/S 188-337787 (2016-09-26)
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Produits/services:
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