Conseil juridique et représentation en justice pour la commune de Corbeil-Essonnes
La présente consultation décomposée en 5 lots a pour objet les prestations suivantes: — des prestations d'assistance et de conseil juridiques dans les différents domaines d'activités de la collectivité, consistant notamment, quel que soit le support, en des avis, conseils, consultations, réalisation et validation de montages juridiques, projets de courriers et d'actes administratifs, participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de la collectivité, sans que cette liste ne soit limitative; — des prestations de rédaction de mémoires en vue de la défense des intérêts de la commune, en cas de besoin et à la diligence de celle-ci, tant en défense qu'en demande, et de représentation de la collectivité en justice devant toute juridiction. La consultation est passée par la voie de la procédure adaptée en application de l'article 42 2° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.72015, des articles 27 à 29 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-29
|
Avis de marché
|