Complémentaire santé destinée au personnel de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)

Informations complémentaires

A- candidature

Le candidat devra choisir, afin de formaliser sa candidature, l'une des deux modalités suivantes, à l'exclusion l'une de l'autre:

— Modalité n° 1: Fournir les documents de la candidature attendus, visés au point 2.1.1 du règlement de la consultation, par référence à l'article 48 du décret

— Modalité n° 2: Fournir un Document Unique de Marché Européen (DUME), dans les conditions prévues au point 2.1.2 du règlement de la consultation, par référence à l'article 49 du décret

b- conditions de remise des Offres

1. Offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé

Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2 du règlement de la consultation, devront être reçus avant le 25.8.2016 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante;

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Direction nationale des achats et des affaires juridiques

Service des marchés

77 avenue de Ségur

75714 Paris Cedex 15

Heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00

— soit être expédiés à la même adresse;

Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante:

«Marché n° AO 16 NA 0016 complémentaire sante destinée au personnel de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) — ne pas ouvrir».

Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.

Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.

En complément du dossier original de candidature et d'offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie (copie papier et/ou sous format électronique (clef usb, cd-rom, ...).

2. Conditions de remise des plis dématérialisés

conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 25.8.2016 à 12:00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises et à l'article 6 du règlement de la consultaiton.

c- Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_QwDsezOV31&v=1&selected=0

L'accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que via la plateforme de dématérialisation ne sera prise en compte.

Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 16.8.2016 à 18:00, pour permettre à la CANSSM de communiquer 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.

Description des renouvellements

A l'issue de la première année de la phase d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 36 mois, dates de fin de reconduction comprises soit jusqu'au 31.12.2020.