Bédier-Oudiné: étude de déplacement

SOC étude, maitrise, ouvrage, aménagement

La ville de Paris ayant signé un mandat pour confier à la SEMAPA le suivi des études préalables nécessaires à l'évolution de l'opération d'aménagement Joseph Bédier — porte d'Ivry, la SEMAPA lance la présente consultation pour le compte de la ville de Paris. La présente consultation a pour objet la mission de réalisation d'une étude de déplacement et de stationnement sur le futur secteur opérationnel Bédier-Oudiné situé dans le 13 arrondissement de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-07 Avis de marché
2016-07-13 Informations complémentaires
2017-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Numéro de référence: 2016V36012350
Brève description:
La ville de Paris ayant signé un mandat pour confier à la SEMAPA le suivi des études préalables nécessaires à l'évolution de l'opération d'aménagement Joseph Bédier — porte d'Ivry, la SEMAPA lance la présente consultation pour le compte de la ville de Paris. La présente consultation a pour objet la mission de réalisation d'une étude de déplacement et de stationnement sur le futur secteur opérationnel Bédier-Oudiné situé dans le 13
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SOC étude, maitrise, ouvrage, aménagement
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semapa.fr 🌏
Courrier électronique: jvallet@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062000 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.Fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237560
Se réfère à l'avis: 2016/S 025-040410
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Pour cette consultation, la SEMAPA agit pour le compte de la ville de Paris dans le cadre d'un mandat. L'objet de la présente consultation fait partie d'un ensemble d'études qui constitue une unité fonctionnelle. De ce fait, conformément à l'article 21 I 2° du décret 2016-360 du 25.3.2016, les consultations pour ces études sont lancées via des appels d'offres ouverts. Cet appel d'offre fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Les pièces contractuelles ont toutefois été modifiées. Les modalités de remise des offres sont précisées au RC. Les critères de sélection des candidatures et le détail des critères d'analyse des offres sont précisées au RC. En aucun cas, les plis ne pourront être remis par courriel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Paris ayant signé un mandat pour confier à la SEMAPA le suivi des études préalables nécessaires à l'évolution de l'opération d'aménagement Joseph Bédier — porte d'Ivry, la SEMAPA lance la présente consultation pour le compte de la ville de Paris.
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La présente consultation a pour objet la mission de réalisation d'une étude de déplacement et de stationnement sur le futur secteur opérationnel Bédier-Oudiné situé dans le 13
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Le marché comporte une tranche conditionnelle à prix unitaires relative à la commande de mises à jour de l'étude et de réunions supplémentaires. La quantité estimative de cette tranche conditionnelle à prix unitaire est de 6 jour.homme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 13.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme du DUME dans les conditions précisées au RC.
Pour les candidatures hors DUME:
— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 201-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années:
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société public local d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.Fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: gdelagarde@semapa.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction du recours:
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 132-237560 (2016-07-07)
Informations complémentaires (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Paris ayant signé un mandat pour confier à la Semapa le suivi des études préalables nécessaires à l'évolution de l'opération d'aménagement Joseph Bédier — porte d'Ivry, la Semapa lance la présente consultation pour le compte de la Ville de Paris. La présente consultation a pour objet la mission de réalisation d'une étude de déplacement et de stationnement sur le futur secteur opérationnel Bédier — Oudiné situé dans le 13ème arrondissement de Paris.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245253
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237560
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2016/S 136-245253 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Paris ayant signé un mandat pour confier à la Semapa le suivi des études préalables nécessaires à l'évolution de l'opération d'aménagement Joseph Bédier — Porte d'Ivry, la Semapa lance la présente consultation pour le compte de la ville de Paris. La présente consultation a pour objet la mission de réalisation d'une étude de déplacement et de stationnement sur le futur secteur opérationnel Bédier — Oudiné situé dans le 13
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Valeur totale du marché: 42 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'étude de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024208
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Paris ayant signé un mandat pour confier à la Semapa le suivi des études préalables nécessaires à l'évolution de l'opération d'aménagement Joseph Bédier — Porte d'Ivry, la Semapa lance la présente consultation pour le compte de la ville de Paris.
Afficher plus
La présente consultation a pour objet la mission de réalisation d'une étude de déplacement et de stationnement sur le futur secteur opérationnel Bédier — Oudiné situé dans le 13
Description des options:
Le marché comporte une tranche conditionnelle à prix unitaires relative à la commande de mises à jour de l'étude et de réunions supplémentaires. La quantité estimative de cette tranche conditionnelle à prix unitaire est de 6 jour homme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des article L551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 015-024208 (2017-01-17)
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